Cette garantie a été fournie par TRINA SOLAR AG, fabricant des modules, démontrant l'absence de manquement de GENSUN.

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie.

* Sur l'appel en garantie de la société AIR France par la société [Q] et les fins de non-recevoir * Sur la demande de nullité de l'appel en garantie.

[Y] [S] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sandra CORDEL (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS DELTA POMPAGE [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER (PARIS) ayant

En l'espèce, l'absence du Président, qui seul disposait de la capacité légale pour accomplir les formalités de dépôt de plainte, constitue un cas fortuit.

A titre infiniment subsidiaire et en garantie : si le Tribunal devait attribuer la responsabilité des désordres du [Y] 2002 aux vérins livrés par la SARL [L], condamner la SARL [L] à garantir et relever

du 23/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : * la SELARL AJILINK [U] prise en la personne de Me Sébastien [U], administrateur provisoire de la SARL SONERA, * la SELAS ARVA représentée

En absence d'issue amiable avec ces sociétés, GENERALI IARD a assigné le 14 novembre 2024 ces sociétés devant le Tribunal de commerce de Rennes.

Une telle garantie est exigée par les dispositions de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 dite loi HOGUET.

Etait absent excusé : * MEWA HYGIENE (courrier adressé au greffe en date du 30 avril 2026) Etaient absents, bien que dûment convoqués : DIAC CLIENTELE [H] [X] AUTO MOTO LEASE CREDIPAR/ PSA / [I]

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Avocats au barreau de Tours * SAS EKLEO (anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY) Société sus-désignée, Représentée comme est dit * SAS CQFD Société sus-désignée, Représentée comme est dit AFFAIRE

In limine litis, les défendeurs demandent le prononcé de la nullité de l'engagement de caution en l'absence d'information précise sur la garantie de la société SOPROLIB.

[F] [Y] ne comparaît pas et n'est pas représenté.

Le garage, [Localité 3] en était persuadé puisque par courrier du 22 mai 2024 adressé à la société ICARE, ledit garage va ainsi écrire : ((En conséquence, au vu des nouvelles conclusions techniques déposées

5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître OLLAGNON DELROISE Carole [Adresse 6] * GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Agence des Alpes 73 [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par PERSPECTIVES MEROTTO FAVRE

[W] [C] [J], ce dernier s'étant présenté mais ne pouvait être entendu faute de représentation par un conseil.

l'audience du 23/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : * la SELARL AJILINK [L] prise en la personne de Me [E] [L], administrateur provisoire de la SARL SONEDI, * la SELAS ARVA représentée

En l'absence de preuve, l'exception d'inexécution ne peut être retenue.

Le contrat d'assurance signé entre la société, [M], [K], [I] et la société, [L], [D] indique en page 14 : « Responsabilité Civile Décennale 3.1 Garanties Le contrat a pour objet de garantir le paiement