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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
de Mars est une société civile immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 341 520 377, dont le siège social est situé [Adresse 3].
Chambre 05
69f548d9cdc6046d4746a90b
28 avril 2026
La société CARS FACTORY, non-comparante, ne conclut pas.
REFERE
69dfb287cdc6046d4756ae86
30 mai 2025
introductif d'instance et des déclarations à l'audience que la société EDF a fourni de l'électricité à la société MAYA pour les besoins de son activité, suivant contrat n°[Numéro identifiant 1]conclu
DELIBERES A VIDER
69f9e49dcdc6046d47a9583a
27 avril 2026
L'acte a été déposé à l'étude. La société [Localité 1] n'a pas comparu à l'audience du 16 mars 2026.
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
Elles ont conclu entre elles un contrat cadre de sous-traitance en 2022 et 2023. La société [W] réclame le paiement du solde des factures et retenues de garanties.
chambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
Par cet acte, SCM LOCAL demande au tribunal de : […] Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la société SCM LOCAL, En conséquence.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
La société NASKEO ENVIRONNEMENT est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 482 142 544, dont le siège social est situé [Adresse 18] à [Localité 2].
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Le 9 mai 2022, la société ELEOMAX a conclu un nouveau contrat de franchise avec ICARE ayant pour objet l'exploitation d'un nouveau parc de loisirs situé sur le territoire de [Localité 3] (85).
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
à responsabilité limitée CLEA (« CLEA ») a pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration dans des locaux donnés en location au titre d'un bail commercial consenti par la société
6a197782cdc6046d475b8d68
La société VITOGAZ France a donc saisi la juridiction compétente II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 20 octobre 2025, déposé à l'étude, la société
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
A cette occasion, la société ARPO INTERIM a alors découvert que la société [A] a cédé son fonds à la société ARTE (Atelier Recherches Technologiques Exploit) par acte du 26 janvier 2024 (publié au BODACC
3ème B
6a196b9dcdc6046d475a9954
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N° 2026F00038 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR, ayant son siège social [Adresse 1], inscrite au registre
6a0bcca8cdc6046d4724348d
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, la société SOPIC INVESTISSEMENT a fait assigner la société [R] devant ce tribunal à son audience de mise en état du 04 novembre
Trib. de Commerce
69f9db8acdc6046d47a88485
4 mai 2026
COOK'IN DESIGN EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 22/12/2025, la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG a assigné la société SAS COOK'IN DESIGN
69e20dafcdc6046d478ed46e
16 avril 2026
LES FAITS La société Lixxbail est devenue cessionnaire du contrat de location financière n°257646FM0, initialement conclu le 6 avril 2022 entre la société Olinn et la société Lyman Agency en vue de la
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Pour assurer la sonorisation de son espace, la société Climbing Tsar se tourne vers la société ID2SON, société spécialiste de la sonorisation, afin qu'elle la conseille dans la sélection du matériel adéquat
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
LA PROCÉDURE : C'est dans ces circonstances que, par acte de Me [L] [D], commissaire de justice associée à Rouen, en date du 4 juillet 2025, la SOCIETE GENERALE a fait assigner Monsieur [Y] [M] et Madame
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
Le 12 août 2020, l'expert mandaté par la société MVE, monsieur [D] a conclu au contraire qu'il s'agissait d'un simple court-circuit fortuit, postérieur à la vente, sans vice caché démontré.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
Par acte du 9 décembre 2017, Messieurs [T] et [G] se portent caution personnelle et solidaire de leur société à hauteur de 25 % des sommes dues dans la limite de 48 750 € chacun.
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
sous seing privé du 23 mai 2021, la société E-MARINE SARL et la société [B] [O] [T] SARL ont conclu un compromis de vente portant sur un navire d'occasion de 2009, de type BLUE CRABBER 40 moyennant un
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