Elle emploie 3 salariés.

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Après réintégration du coût de licenciement du salarié non repris (environ 9 000 €), l'intérêt financier pour la procédure s'élève à 24 k€.

L'entreprise déclare 0 salarié et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social d'un montant de 20.000 euros.

* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

[C], tout en restant VRP salarié, est devenu associé minoritaire de la société [K] BRUZ (43 actions, 30% de détention) via deux augmentations de capital successivement en septembre 2018 et juillet 2021

* Dans un scénario de vente isolée des actifs : une valeur de 1 M€.

La société [U] [Z], locataire de la machine laser, a assigné la société NATIOCREDIMURS en intervention forcée dans le cadre d'une action intentée par la société CUTLITE pour obtenir le paiement du solde

En effet, le tribunal constate que VOLAILLES CLUGNET a bénéficié du site internet vitrine et a réglé un an de mensualités suite à la signature du Procès-Verbal de recette sans effectuer une action de rétractation

Toutefois, la narration de ces évènements montre qu'ils auraient eu lieu dans un laps de temps limité, correspondant d'ailleurs aux actions intentées en référé par Monsieur [F] concernant des factures

[U] [K] a requis et obtenu de Monsieur le président du tribunal de commerce du siège, statuant le 01/10/2024, une ordonnance enjoignant la SAS FOCH 3 de lui payer la somme de 1.279,59 €, outre les intérêts

Le fonds de commerce de la SAS CERIP reprise sera intégré à l'actif d'une société dénommée CERIP SOLUTION.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Mme [F] [U] était salariée jusqu'en janvier 2024 de la société le DIVAN (RCS [Localité 1] n° 794 372 813).

L'insuffisance d'actif est donc actuelle, certaine et substantielle. 2) Un lien de causalité juridiquement caractérisé En matière d'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (article L. 651-

Le candidat repreneur fait son affaire personnelle du contentieux portant sur la marque « Emma & Chloé » intégrée dans le périmètre de reprise Actifs corporels repris Le candidat souhaite reprendre l'ensemble

Dire et juger abusive l'action intentée par la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL.

Ont comparu : * Monsieur [V] [U] * Le représentant des salariés Monsieur [U] [V] déclare employer 5 salariés.

Plusieurs cadres salariés d'ALTRAN, bénéficiaires de plans de souscription d'actions ou ayant investi dans les titres ALTRAN, ont engagé une action à l'encontre de la société : M. [F] [S]; M.

Invest de détenir 65% du capital social sur une base totalement diluée : Associé Pourcentage de détention UL Invest 65% [E] [W] 14,3 % [U] [Z] 14,3% Salariés concernés 6,4% Total 100% Cet

La Société n'emploie pas de salariés.