Le conseil de la SAS ARE & WHY dépose des conclusions motivées, demandant au tribunal de : Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile ; PRENDRE ACTE du dessaisissement d'instance

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Lors de l'audience, IKOULA déclare en vertu de l'article 394 du code de procédure civile se désister de l'instance en cours.

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP [T] [G], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 15/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article

assistés lors des débats par : Maître Margaux Barrière greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 10/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article

assistés lors des débats par : Maître Margaux Barrière greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 10/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article

Le passif évalué par la SELARL [D] [S], mandataire judiciaire, s'élevait à la somme de 706 903,66 euros à la date du rapport en sanctions dont 8 885 euros de passif superprivilégié, et 390 394 euros de

, comparante par Maître, [D], [Y], avocate au barreau du Mans,, [Adresse 4].

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [D] [R], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

394 et 395 du code de procédure civile, * PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de la société BSL à l'égard des sociétés BLACK ROSE ; * PRENDRE ACTE de ce que les sociétés BLACK ROSE acceptent

394 du code de procédure civile, Vu l'article 395 du code de procédure civile, DONNER ACTE à la société AGENCE DU MARCHE DES VALLEES - AMV 92 de ce que, conformément aux articles 394 et 395 du code de

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS DP.R, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

fin à l'instance » L'article 395 du code de procédure civile. dispose : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

En conclusions, la SARL [Adresse 3], demande au [Etablissement 1] de : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats ; JUGER que la SARL RANCH CAMPING