L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 07/10/2025 par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'[Z] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 18 Rôle n° 2025005607 DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 493

Me [U] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

DEFENDEUR : Borges Construction Rénovation SAS [Adresse 3] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 910 494 012 RCS [Localité 3] représenté par Monsieur GERALDES BORGES, son président, COMPOSITION

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

, 496, 497 et 875 du code de procédure civile, Vu les articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, Juger que l'ordonnance sur requête du 20 septembre 2024 n'expose pas de circonstances

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée portant

statuant en matière de référé, à l'audience du 10 Septembre 2025 ; Aux termes de son assignation, la SAS SMC Nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence citée

[S] [Y], demeurant 8 Klein Vilvoordestraat, 3078, MEERBEK, BELGIQUE 9) Mme [C] [K], demeurant 37 Gothardstrasse, CH4054, BALE, SUISSE 10) M.

* Juger que les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil.

1101 et suivants du code civil, Vu l'article L446-1 du code de commerce, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu les pièces visées au débat, Débouter la société R&B Ingénierie Service de l'ensemble

Chaque contrat prévoit 24 loyers mensuels respectifs de 10 567,00 euros HT (12 680,00 euros TTC) et 10 615,00 euros HT (12 738,00 euros TTC), à compter du 10 mai 2022.

[O] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [F] [M], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 10

En conséquence, d'office, le tribunal constatera la caducité de l'instance et non avenue l'ordonnance du 10 avril 2025.

Le conseil de la des sociétés NATURAL RESOURCE et [L] dépose des conclusions en réponse, nous demandent dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 145, 166, 167, 496, 872 et 873 du

[M], représentée par Mme, [R], [F] selon pouvoir en date du 03/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O. OURNAC juge-rapporteur.

145, 496, 497, 699 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles V. 153-1 et V 153-3 du Code de commerce ; Vu l'ordonnance rendue le 22 mai 2024 par le Président du Tribunal de Commerce de Paris

[Adresse 1] 2025B00280 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 940 494 610 Fixe la date de cessation des paiements au 30/10/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [P] [O], Juge Commissaire