1103,1113 et 1118 du Code civil, Vu les articles 1217 et 1222 du Code civil, * CONDAMNER la société [A] [J] à restituer à la société [K] la somme de 2.450 euros au titre de l'acompte versé faute d'exécution

[Localité 2] [Z] [I], pris en qualité de caution [Adresse 3] Représentant(s) : [Localité 2] Non-comparant (e) Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 3] Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO & TRICARICO

Jugement de radiation du 12/01/2026 uméro d'inscription au répertoire général : 2025 001585 Demandeur(s): LE CREDIT LYONNAIS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MAQUET (THEMES)/[Localité 2]

* JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil * MAINTENIR l'exécution provisoire conformément aux articles 514 et suivants du Code de procédure civile

du Code de procédure civile Vu les articles 1221 et 1222 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL : CONDAMNER la

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses dernières conclusions déposées pour l'audience du 5 novembre 2024, la SA ENEDIS demande au tribunal, au visa l'article 1242 du code civil, de : * Condamner

Attendu que l'article 56 du Code de Procédure Civile stipule à cet égard en son paragraphe 2 que l'assignation doit contenir un exposé des moyens en fait et en droit ; Attendu que l'assignation querellée

dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 Juin 2025 où siégeaient M.

Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 493 709 612 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00529 La société COFIDIS S.A [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Lille metropole n°

INFINITY [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne n°903 346 419 (Maître Géraldine ADRAI-LACHKAR, Avocat au barreau de Marseille) C / La société ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2]

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 804 951 788 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

[A] [F] Mandataire Liquidateur: SARL MJL prise en la personne de Me [H] [X] DEBITEUR SARLU ETANDIM [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 881668412 - 2020 B 1257 Représentant légal

des sociétés de Marseille n° 775 559 404 (Maître Rémi DESBORDES, de la SELARL EKLAR AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) […] La société HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE S.A.S [Adresse 2]

« ROYALNUTS » Société de droit géorgien [Adresse 1] Georgie Registre du commerce et des sociétés de Géorgie n° 419 991 183 (Me [Z], Avocat au barreau de Paris) C/ La société MIDI SEC S.A.S [Adresse 2]

de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 septembre 2025 où siégeaient M.

la clause résolutoire prescrite par l'article 1225 du code civil.