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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
, La Société 4MM CONCEPT a déclaré avoir réalisé un chiffre d'affaires net HT total de 370.026,74 € ; Cependant, ledit chiffre d'affaires déclaré n'est pas conforme aux conditions prévues par le contrat
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9e3dfcdc6046d47a94626
28 avril 2026
Les comptes de l'exercice 2025 ont été établis : ils révèlent que le chiffre d'affaires a baissé de 25 % par rapport à l'exercice précédent.
3E CHAMBRE
69ac049dcdc6046d47d28602
24 janvier 2025
de [H] [J] en application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, qui renonce dans ce cas au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Condamner la société [R]
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Cela se confirme également au regard des chiffres dégagés par la société : plus le chiffre d'affaires diminue, plus les rémunérations augmentent : * en 2014, pour un chiffre d'affaires de 716 000 €, les
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il rappelle les données financières 2025 de la société PVL BEAUTE qui a réalisé un chiffre d'affaires de 17M€, et la solidité financière de la holding [W] PARTICIPATIONS qui dispose des fonds propres pour
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
L'absence d'admission de créance est sans effet en raison de la renonciation par la caution au bénéfice de discussion ainsi que cela ressort de l'acte de caution : « - du bénéfice de discussion prévu
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51f0cdc6046d471c2aaa
13 mai 2026
d'affaires : 513 350 € * Bénéfice : 48 500 € * Résultat d'exploitation bénéficiaire : 123 952 € * Exercice 2024-2025 (12 mois) : * Chiffre d'affaires : 424 850 € * Bénéfice : 4 840 € * Résultat
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Entre 2010 et 2019, le chiffre d'affaires généré par la relation commerciale de la société LA DISTR'ACTION au sein de l'établissement [Etablissement 2] a représenté presque la moitié de son chiffre d'affaires
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1810cdc6046d4790d83e
1 juillet 2025
Attendu que la représentante légale de la société débitrice précise que sur la réalité du chiffre d'affaires réalisé, le chiffre d'affaires UBER n'est pas intégré.
69cb3f8bcdc6046d47931210
28 octobre 2025
Attendu que depuis l'ouverture de la procédure le chiffre d'affaires de la société est de 29 000 € avec un résultat brut d'exploitation à 3 000 €.
69bb9b14cdc6046d472caefe
1 avril 2025
Que cette dégradation est liée au fait que les charges de la société sont aujourd'hui plus importantes que le chiffre d'affaires réalisé mais qu'une remontée de la trésorerie devrait cependant s'amorcer
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
Le chiffrement des serveurs a paralysé la production et immobilisé quarante-cinq salariés.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
d'affaires, conflit interne avec l'associé [S] [Q] Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 81 000 000 EUR en 2025.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd291cdc6046d471f6773
3 octobre 2025
L'année 2024 a vu le chiffre d'affaires augmenter mais la perte d'exploitation subie en 2023, 60.000 € a augmenté sur l'exercice 2024 pour atteindre 100.000 €.
MARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
12 mai 2026
d'affaires, entre 2020 et 2024.
69dad696cdc6046d47ede43f
8 juillet 2025
En effet, les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2025 révèlent un chiffre d'affaires de 452.155 € (contre 487.191 € au 31 mars 2024) et un résultat de 333 €.
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
La baisse du chiffre d'affaires en 2024 est entièrement due aux délais de notification des contrats : 14 mois pour le Ministère des Armées, 12 mois pour le Ministère des Finances.
69bb7aaccdc6046d472999f6
7 janvier 2025
d'affaires de la société est de 38 000 €, le résultat de 17 000 € et que la trésorerie était positive de 34 000 € au 31/12/2024.
69daee0dcdc6046d47ef576f
d'affaires de 135.936 €, ce qui correspond à celui de l'exercice précédent.
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