C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Elle sollicite, en cas de désignation d'un expert, que sa mission soit élargie à l'examen de la passation des services antérieurs, du contexte de la bascule technique et des conditions d'exécution globales

En l'absence de signature de la société ENRICO DENIS ET FILS sur les conditions générales du contrat versé aux débats par la société [A], il est incontestable qu'elle n'a jamais eu connaissance de ces

Sur la pièce 13 attestation de Mr [T] Airplane demande au tribunal de rejeter la pièce 13 versée aux débats par Bonadei au titre que la pièce est non datée et ne respecte pas les conditions légales et

3°) Créances à échoir au titre des contrats en cours : Les créances à échoir relatives aux divers contrats en cours poursuivis depuis l'ouverture de la procédure seront réglées conformément aux conditions

à la Société A3G DEVELOPPEMENT la somme de 324 454.20 euros à titre de trop-versé du prix de cession, * CONDAMNER la Société KOBHOLD à verser à la Société A3G DEVELOPPEMENT les intérêts au taux légal

emploie au jour de l'audience 74 salariés, elle en comptait 94 au jour de l'ouverture de la procédure collective ; Il a précisé que le dirigeant de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS souhaitait aller vers

Au vu des pièces versées aux débats par NRJ, le tribunal relève que NRJ justifie la totalité des factures en litige.

générales et conditions particulières du contrat de location susvisé.

Ces sommes seront réglées selon les modalités et conditions de l'annexe précité. ».

La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION n'a pas donné suite à cette proposition et n'a depuis procédé à aucun versement.

BURGER DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS

aux débats, Condamner la société APC à verser à la société [Y] [I], à titre de provision, la somme de 108 407,86 euros TTC, augmentée des intérêts de retard contractuels calculés au taux de financement

QUALISPACE a exécuté les prestations qui lui étaient confiées par la SLC CANET. La SLC CANET n'a réglé à QUALISPACE que la somme de 250 662,21 euros TTC.

Elle expose que les dispositions du Code de la consommation ont été respectées, les tarifs de gardiennage étant affichés et connus.

Les conditions de cette offre sont depuis inchangées et applicables à compter du 1 er janvier 2026.

Enfin, elle précise être un organisme chargé de servir les indemnités de congés payés aux salariés et ne verser les indemnités qu'au prorata des cotisations qu'elle a reçues.

C'est dans ces conditions que cette affaire s'est présentée à l'audience du 24 mars 2026.

finale qui ne bénéficie qu'à l'établissement prêteur et à lui seul dans les conditions définies ci-après.

ECO NEGOCE a produit 31 factures impayées pour un total de 176 621,32 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).