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230 résultats pour « congé avec offre de renouvellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'offre ELIPCE comporte trois lots : * Lot 1 : Transfert de compétences * Lot 2 : Interventions en assistance technique, support * Lot 3 : Réalisations de corrections ou évolutions logicielles sur devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le juge commissaire a par écrit indiqué être favorable au renouvellement de la période d'observation avec un rappel à court terme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f50cdc6046d474ebfa3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : 2025-796 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df6398cdc6046d474f4c67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL [E] [A

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10dd5cdc6046d47a2197a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A la date limite fixée pour le dépôt des offres l'administrateur n'a reçu qu'une seule offre émanant de la société EHTP, filiale du groupe NGE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un candidat à la reprise a retiré son offre et lors de l'audience l'administrateur a indiqué que le bailleur s'est manifesté pour déposer une offre de reprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'issue de la date limite de dépôt des offres, seule une offre a été déposée Présentations des offres de reprise : A l'issue du délai, une offre de reprise en plan de cession ont été remises par le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb71facdc6046d47290d23

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que dans ces conditions, il est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcadbdcdc6046d4710dec8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A partir de 2022, la société a connu un ralentissement important.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'absence de démembrement est garantie par le cédant comme une condition substantielle de l'achat par l'auteur de la présente offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* DATE DE VALIDITE DE L'OFFRE Le candidat a fixé la date de validité de son offre au 15/02/2025 inclus.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38630cdc6046d474933c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 24 mars 2025 le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A la date limite de dépôt des offres, le 14/05/2025, quatre offres de reprise ont été remises à Me [R].

Source officielle
TCOM

.

69b76356cdc6046d47cf2366

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

n'a pas permis la réception d'une offre de reprise ; Que la présentation d'un plan d'apurement apparait être la seule alternative à la liquidation judiciaire ; Qu'en la matière un projet de plan a été

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8e9dcdc6046d472b64c4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'à ce jour, il n'y a aucune solution de cession de la société débitrice faute de candidat et cela malgré l'appel d'offre lancé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'offre.

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le prolongement de cette audience du 18 février 2026, un nouvel appel d'offre a été réalisé car l'offre a été considérée comme étant insuffisante par le tribunal et avait deux conditions suspensives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ac47cdc6046d47f3aab0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 2 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure judiciaire à l'égard de la SARL [X], avec une période d'observation de 6 mois, renouvelée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ac67cdc6046d47f3aceb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 2 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure judiciaire à l'égard de la SARL [B], avec une période d'observation de 6 mois, renouvelée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aca5cdc6046d47f3b1c8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 2 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure judiciaire à l'égard de la SARL [W], avec une période d'observation de 6 mois, renouvelée

Source officielle

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