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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
L'offre ELIPCE comporte trois lots : * Lot 1 : Transfert de compétences * Lot 2 : Interventions en assistance technique, support * Lot 3 : Réalisations de corrections ou évolutions logicielles sur devis
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
Le juge commissaire a par écrit indiqué être favorable au renouvellement de la période d'observation avec un rappel à court terme.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f50cdc6046d474ebfa3
8 avril 2026
. : 2025-796 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde
PROCEDURES COLLECTIVES
69df6398cdc6046d474f4c67
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL [E] [A
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
A la date limite fixée pour le dépôt des offres l'administrateur n'a reçu qu'une seule offre émanant de la société EHTP, filiale du groupe NGE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Un candidat à la reprise a retiré son offre et lors de l'audience l'administrateur a indiqué que le bailleur s'est manifesté pour déposer une offre de reprise.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
A l'issue de la date limite de dépôt des offres, seule une offre a été déposée Présentations des offres de reprise : A l'issue du délai, une offre de reprise en plan de cession ont été remises par le
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb71facdc6046d47290d23
14 janvier 2025
Que dans ces conditions, il est favorable à la poursuite de la période d'observation.
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
A partir de 2022, la société a connu un ralentissement important.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
L'absence de démembrement est garantie par le cédant comme une condition substantielle de l'achat par l'auteur de la présente offre.
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
* DATE DE VALIDITE DE L'OFFRE Le candidat a fixé la date de validité de son offre au 15/02/2025 inclus.
Chambre 2-2
69d38630cdc6046d474933c5
1 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 24 mars 2025 le débiteur
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
A la date limite de dépôt des offres, le 14/05/2025, quatre offres de reprise ont été remises à Me [R].
.
69b76356cdc6046d47cf2366
8 octobre 2025
n'a pas permis la réception d'une offre de reprise ; Que la présentation d'un plan d'apurement apparait être la seule alternative à la liquidation judiciaire ; Qu'en la matière un projet de plan a été
69bb8e9dcdc6046d472b64c4
8 avril 2025
Attendu qu'à ce jour, il n'y a aucune solution de cession de la société débitrice faute de candidat et cela malgré l'appel d'offre lancé.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
de l'offre.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Dans le prolongement de cette audience du 18 février 2026, un nouvel appel d'offre a été réalisé car l'offre a été considérée comme étant insuffisante par le tribunal et avait deux conditions suspensives
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ac47cdc6046d47f3aab0
1 avril 2026
rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 2 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure judiciaire à l'égard de la SARL [X], avec une période d'observation de 6 mois, renouvelée
69e6ac67cdc6046d47f3aceb
rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 2 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure judiciaire à l'égard de la SARL [B], avec une période d'observation de 6 mois, renouvelée
69e6aca5cdc6046d47f3b1c8
rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 2 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure judiciaire à l'égard de la SARL [W], avec une période d'observation de 6 mois, renouvelée
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