La SA [S] [T] [J] exerce une activité d'acquisition, de détention et de gestion de titres de participation, de prestations de services, de conseil en investissements hôteliers, de management opérationnel

Le législateur, dont l'intention était de permettre la prise effective du congé payé par les salariés a prévu la création de caisse de congés payés.

Soit une valeur patrimoniale de 70 713 €; * Une épargne bancaire (PEL et livret) à hauteur de 4 004,99 € Monsieur [C] explique au tribunal qu'au vu de sa situation matrimoniale, la détention du bien

Il a démissionné de [G] le 10 octobre 2024 en demandant à ne pas effectuer son préavis de 3 mois et à quitter l'entreprise pour le 17 novembre 2024.

CITY », à [Localité 1], dont le capital social est détenu à 74% par Monsieur [R] [H], gérant, et à 26% par la société SELIMA qui est une filiale à 100% du Groupe CARREFOUR et qui a pour objet la détention

A – Sur la demande principale 1 – Sur la rupture de la relation commerciale et son auteur QSA expose qu'elle a effectué des prestations de contrôle qualité pour ZF à [Localité 1] pendant plus de dix

Sa défection empêche la société SAMBRONIC de contracter avec son deuxième client important, WARTSILA, occasionnant un deuxième préjudice financier important.

l'absence de faute de Monsieur [L] Le rapport d'intervention de la société ARF ne retient aucune responsabilité de Monsieur [I] [O] [L] : « Mise en œuvre d'une recherche de fuite de niveau : Nous détections

la manière suivante : […] Sources : Balance générale et FEC au 31/03/2024, Informations management et analyses GT Sur l'actif immobilier : Le principal actif du [Etablissement 1] repose sur la détention

CARREFOUR CITY », à [Localité 2], dont le capital social est détenu à 74% par Monsieur [G] [W], gérant, et à 26% par la société SELIMA qui est une filiale à 100% du Groupe CARREFOUR et a pour objet la détention

Les flux ont été effectués entre deux banques du même groupe (le CREDIT AGRICOLE), ce qui aurait dû attirer l'attention de CRCAM 35.

En droit, si un droit de rétention peut exister (art. 2286 c. civ.), il suppose notamment une créance certaine, liquide et exigible, et un lien avec la détention.

C'est ainsi que selon LOI du 28 janvier 2025, la société UL INVEST a précisé être disposé à effectuer un apport en new money de 1,8 M€ conditionné à l'adoption d'un plan de redressement.

Sur la prétendue non détention des originaux La banque prétend cependant ne pas détenir et n'avoir jamais détenu les originaux, lesquels seraient conservés par un autre établissement ou un prestataire

Mme [Y] a démissionné le 6 janvier 2025 en demandant à ne pas effectuer son préavis, ce afin de travailler sans délai pour R2T.