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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69fb11c1cdc6046d47c7b8e8
28 avril 2026
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L434 GREFFE N° 2024J740 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES
Trib. de Commerce
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
le Président, statuant en référé, de rectifier une erreur matérielle intervenue dans l'ordonnance rendue le 16 juin 2025.
Chambre 01
6a184fdfcdc6046d473dbd8b
26 mai 2026
Par requête en date du 3 avril 2026, la partie demanderesse demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 17 mars 2026, au motif que celui-ci est affecté de plusieurs erreurs matérielles portant
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
Dit qu'il convient de rectifier le jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
Dit qu'il convient de rectifier le jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
69fc7a16cdc6046d47ea7010
30 avril 2026
au tribunal de rectifier le jugement rendu dans cette instance le 09 mars 2026.
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DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L435 GREFFE N° 2024J737 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE EVASION ML
69fb11fccdc6046d47c7bdc3
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00436 GREFFE N° 2024J00744 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES
69ba1124cdc6046d4709d976
7 janvier 2026
ET CONCLUSIONS DES PARTIES Par saisine d'office en date du 27 novembre 2025 annexée à la présente décision, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques, statuant en référé, rectifie une
Requêtes mesures conservatoires
69e0aa23cdc6046d476ea135
14 avril 2026
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE
6a0ba7e7cdc6046d47222307
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J136 Jugement de rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1]
69f589fecdc6046d474b6093
8 juillet 2025
Par une seconde requête en rectification d'erreur matérielle, en date du 3 février 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLIERS SUR MARNE demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 27 juin 2023
Chambre 04
69f639d0cdc6046d475d92f7
21 janvier 2026
Par requête déposée au greffe le 13 janvier 2026, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [L], Administrateur judiciaire, demande au Tribunal de commerce de Créteil de rectifier le jugement
chambre 05
6a047427cdc6046d4796b867
Par requête enrôlée le 24 mars 2026, sous le N° 2026F00461, la SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 17 mars 2026 ; Conformément aux dispositions des articles 450 et
69f5a8f9cdc6046d474d9045
22 janvier 2025
Par requête déposée au greffe en date du 15 janvier 2025, la SELARL S21Y prise en la personne de Me [R] [S], Mandataire liquidateur de la SARL CARGO PAL demande au Tribunal de rectifier le jugement de
Chambre 9 CLOTURES
69e66439cdc6046d47ee5b5b
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 21/10/2025 Rectification d'erreur matérielle Références : 2025004052 ENTRE : * SELARL ACTIS, représentée
69c3483fcdc6046d47d6ebb4
13 janvier 2026
Par requête du 27 juin 2025, la SELARL, [H], [F], agissant par Maître, [N], [V], en qualité de mandataire judiciaire, demande au tribunal de rectifier le jugement du 3 juin 2025 (RG 2025L00306) en ce qu'il
69c3488bcdc6046d47d6f0a8
DU MARDI 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03209 GREFFE N° 2025J00128 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE ENTACHANT LE JUGEMENT EN CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
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