CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
fond tous éléments d'appréciation factuels sur les responsabilités encourues, Dire que l'expert établira un pré-rapport et répondra aux dires des parties, Dire que l'expert rendra son rapport dans le
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Le départ en retraite anticipé de la Directrice Administrative et Financière en novembre 2026 (coût annuel de 100 K€) ne sera pas remplacé à l'identique, la société prévoyant la digitalisation d'une partie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
En présence de : * Monsieur [J] [W], directeur administratif et financier de la SAS FIBRE EXCELLENCE, société Holding du Groupe, * Monsieur [R] [H], directeur des affaires publiques et de la communication
EKIP
69b910dfcdc6046d47f27886
14 octobre 2025
personne de Maître [S] [P], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [X] [F], * SAS STE PUYOLAISE ARTICLES CHAUSSANTS SPAC (SAS) représentée par son président, Monsieur [E] [B], et en présence du directeur
69b9110dcdc6046d47f27c06
personne de Maître [Q] [Z], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [A] [Y], * SAS ADOUR PIED [Localité 3] [V] [H] (SAS) représentée par son président, Monsieur [V] [H], et en présence de son directeur
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
[E] [T], [Adresse 6], repreneur, présent assisté de Me Chloé Raulin, avocate (E2306) * Mme [U] [L], [Adresse 7], Directrice Administrative et Financière, présente.
contentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
très tardivement sont en cours de traitement, à savoir comptabilisation, vérifications des m/ses etc… Ainsi, nous vous confirmons être en contact avec le responsable de la société [O] ainsi que sa directrice
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
Arnaud LAHUTTE, directeur général Mme Helena MARTINS, directrice administrative et financière COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge M.
69e9990dcdc6046d4735a739
Ashraf BENTCHIKOU, directeur général M. Arnaud LAHUTTE, directeur général Mme Helena MARTINS, directrice administrative et financière COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
[N] [T], [Adresse 4], directeur administratif et financier de la SAS ESC EDITIONS, présent. * SELARL FHBX en la personne de Me [F] [G], [Adresse 5], administrateur judiciaire, présente.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
économiques du Mans, délivrée par la SELARL LEGICONSTAT, commissaires de justice associés,, [Adresse 9], le 04/10/2024, à l'encontre de la société 72 COURTAGE AUTO (SAS), remise à Monsieur, [O], [Y], directeur
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Le 16 août 2018, après 20 ans d'expérience dans la vente à distance, Monsieur [M] [V] est embauché en qualité de Directeur Administratif et Financier de la société MOVITEX SHARING avec un salaire annuel
Trib. de Commerce
69f33fe9cdc6046d47141f88
28 avril 2026
elle détiendrait des participations direct ou indirecte.
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations de services, conseils, études sur les plans administratif
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
Monsieur [U] [S] est un ancien salarié de [G], en dernier lieu Directeur de centre de données (« DC Director ») et aujourd'hui Directeur des ventes pour la France et le Benelux (« Country [Localité 2]
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société ARVAL SERVICE LEASE avait confié à la société AXE AUTO la responsabilité des démarches administratives relatives à la carte grise, mais, selon ses dires, et contrairement à ce que prétend la
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
Un travail de plomberie est ensuite demandé directement par NEXITY à ALVAREZ tout en déléguant le 3 décembre 2023 à BARROTE, le soin de la gestion administrative du règlement.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Le défaut d'assurance est bien la cause directe du préjudice subi.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e571cdc6046d473c40a7
15 avril 2026
28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT (SAS) L'acquisition, la prise de participations ou d'intérêts, la cession et la gestion sous quelque forme que ce soit, directement
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
Les parties s'accordent pour dire que ces documents expiraient fin 2022 et devaient être renouvelés courant 2023.
Page 4 sur 23