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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
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26 mai 2026
FAITS La SASU 3D BTP domiciliée à [Localité 3] (RCS [Localité 4] 880 689 229) – constructeur de maisons individuelles – a confié le traitement des déchets de divers chantiers à la société SCHROLL domiciliée
Chambre 04
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18 mars 2026
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues.
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 mai 2026
* La société souhaite rembourser son entier passif sur 5 ans.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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14 avril 2026
ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, ci-après la société ALPHABET, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 338 708 076, dont le siège social est situé [Adresse 1] à
Chambre 2-3
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27 mai 2026
La société DAGAMAD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843696964. Elle exerce une activité de coiffure sous la forme de société par actions simplifiée.
4ème chambre
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22 mai 2026
La SAS DEKRA CLAIMS SERVICES France (ci-après « DEKRA »), dont le siège social est situé [Adresse 5], est une société de gestion de sinistres.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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Localité 1] sous le n° B 937 920 817 Activité : - Restauration rapide, restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés, traiteur, la vente sur place, la vente à emporter, la livraison à domicile
Chambre 01
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10 février 2026
. » La « Société » désigne ADSP, dont le siège social est sis [Adresse 10].
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12 mai 2026
judiciaire de la société BYA.
chambre 1-8
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27 février 2025
[Z] [I] est lui-même alors domicilié à Malte. Monsieur [L] [F], ressortissant français alors aussi domicilié à Malte, travaille avec lui dans la société RBP LUXEMBOURG.
Chambre 2-4
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28 mai 2026
La société NINA DECOR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 083 793.
MERCREDI
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6 mai 2026
DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01327 GREFFE N° 2026J00459 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [X] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 avril 2026
entreprise de domiciliation.
7ème chambre
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19 mai 2026
de cuisine, salle de bains, de revêtements de sol toutes prestations de petit bricolage à domicile et de décoration d'intérieur..
REFERE
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27 novembre 2025
La société LE PAIN D'OR poursuit la défenderesse pour obtenir la mainlevée de cette saisie qui a conduit à appréhender conservatoirement la somme de 63 000 euros.
LUNDI
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4 mai 2026
La société CO.FI.PRO SAS soutient que cette signification au siège social vaut signification à domicile au sens de l'article 664-1 du code de procédure civile, de sorte que le délai d'un mois a commencé
6a0e86d1cdc6046d4763a134
La société B2 BAT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901522110.
6a18223ecdc6046d4739b9e1
La société XWIFT GARD SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920780483.
chambre 1-13
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17 février 2025
est [Adresse 2] - RCS B 443061841 2) Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED, dont le siège social est [Adresse 3], Irlande 3) Société de droit américain GOOGLE LLC, dont le siège social est
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
5 mai 2026
La société G3 a consenti à la société Aveyron info des avances en compte courant d'associé, dont le solde créditeur s'établissait à 97 325 € au 31 décembre 2024, selon les comptes sociaux arrêtés à cette
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