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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f16593cdc6046d47e90d9a
16 avril 2026
. la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
Maître [I] [K] pris en sa qualité de liquidateur de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT S.A.R.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit.
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
de 2023 (hausse des taux d'emprunts, augmentation des coûts de construction), que son créancier n'ignorait pas puisque communes aux acteurs de l'immobilier, ainsi que des retards dans les délais de réalisation
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
2035 11,11% 2036 11,12% Dans l'hypothèse où il existerait des créances à terme dont la durée de remboursement excéderait la durée du plan (exemple : le prêt pour financer l'acquisition d'un bien immobilier
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Le véhicule a été immobilisé pendant plusieurs semaines. Un concessionnaire OPEL avait devisé le montant des réparations à la somme de 8 000 €.
Chambre 2-4
69d4ff3acdc6046d476685c9
10 juillet 2025
construction de tous immeubles équipement de tous ensembles immobiliers opérations de courtage et transactions bureaux immeubles industriels ou commerciaux ou droits immobiliers sur tous fonds de commerce
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Sur ce, le tribunal, Sur la demande de mesure d'instruction avant dire droit La société ECCM demande au tribunal de procéder à une mesure d'instruction, avant dire droit, visant à faire éclaircir par
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
En conséquence, le Tribunal dit qu'il conviendra de faire droit à cette requête.
69d35a8dcdc6046d474668aa
2 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Chambre 2-3
69d6fb72cdc6046d479563dd
28 octobre 2025
de la résidence avec services pour seniors, la gestion, la commercialisation de tous biens immobiliers, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la promotion immobilière, l'activité de marchand
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Selon ce dernier, il existe un réel besoin pour ses artistes de se produire dans des formats de spectacles plus longs.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca94cdc6046d47dad804
2 octobre 2025
ou d'en faciliter le développement ou la réalisation, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou encore qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce et son
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
La SCCV CASTEL VERT 2 a été créée pour la réalisation d'un programme immobilier vendu en VEFA pour un prix de 6.600.000,00 € HT.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
leur acquisition en vue de la revente, l'étude et le conseil pour la réalisation de toutes opérations immobilières et la promotion immobilière ».
1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
[V] dans cette opération immobilière a été déterminante et essentielle lui donnant droit à la moitié de la commission de 12 374,80 € TTC.
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
La société MATMUT IMMOBILIER a confié la réalisation du projet à deux groupements momentanés d'entreprises conjointes, un groupement dont le mandataire solidaire est la société SOGEA Nord-Ouest (Groupement
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
; Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Elle produit également la liste d'immobilisation du matériel roulant au 23 septembre 2024.
Référés
69de2966cdc6046d4731b82e
sis à [Localité 4], bâtiment dont la réalisation a fait l'objet d'un contrat de contractant général signé entre les sociétés XP et SALINI IMMOBILIER ; Conformément à l'article 19 de ce contrat de contractant
69ae514fcdc6046d47005b8e
8 janvier 2025
des actions de formation professionnelle continue en comptabilité, gestion, droit, bureautique, langues, etc… Le montage et la réalisation des actions de formation en apprentissage en comptabilité, gestion
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