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587 résultats pour « elements d'appreciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EN CONSEQUENCE, * CONDAMNER Monsieur [I] [K] à payer une somme que la SELARL ML CONSEILS représentée par Maître [R] [B] es-qualité laisse à l'appréciation du tribunal aux fins de combler tout ou partie

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049352cdc6046d4799ee7c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

est revenu « défaut d'accès ou d'adressage » et le second « destinataire inconnu à l'adresse », qu'aucune liste des créanciers ne lui a été communiqué et que le passif déclaré au jour de la présente s'élève

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c4bcdc6046d4768b534

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* le passif s'élève à 362 755,80 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 10 004,48 euros dont 8 661,48 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e266e1cdc6046d479743c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

un nouveau cabinet comptable ; Maître [P] [Q] ès qualités de mandataire judiciaire comparaissant en personne pour la SELARL [H] & ASSOCIES, donne lecture de son rapport et indique que : Le passif s'élève

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e47cdc6046d476d93fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

représentée par maître [T] [E], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que la vérification du passif est en cours avec des contestations de créance à élever

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbabf8cdc6046d472e3eb1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

mandataire judicaire développant sa requête et son rapport expose que la société a été créée sans aucun financement, qu'aucun bilan n'a été établi depuis l'exercice clos en 2022, que le passif déclaré s'élève

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des remises commerciales figurent bien sur les factures d'achat entre les sociétés AXE AUTO et ARVAL SERVICE LEASE, mais aucune d'entre elles ne mentionnent expressément une mention relative « au bonus

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOYENS DES PARTIES Les parties présente ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd6dcdc6046d47f4385f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu qu'en application de l'article L.681-1 du code de commerce, le tribunal doit à la suite de toute demande d'ouverture d'une procédure collective d'apprécier : * Si les conditions d'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c15bcdc6046d471b0d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le passif s'élève quant à lui à la somme de 132.390,00 euros. Monsieur [E] indique que la société est composée à ce jour trois salariés, en plus des deux dirigeants.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7edfacdc6046d47750417

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a précisé que le passif d'ores et déjà déclaré s'élève à 259 144 € et qu'il considère également qu'il convient de prononcer la liquidation judiciaire.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd96eecdc6046d475d55bf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* Le passif déclaré à ce jour s'élève a 153.836,51 euros dont 89.502,36 euros de créances à échoir.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218c5cdc6046d47ba4072

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le mandataire judiciaire a indiqué notamment : * que le passif déclaré dans cette affaire est élevé puisqu'il s'élève à 206 000 €, * qu'une instance prud'homale est en cours, * que le dirigeant social

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

élevé à 6 342,69 €.

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TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [C] à payer à la SELARL MARS représentée par Maître [H] [B] ès-qualités, une somme laissée à l'appréciation du tribunal aux fins de combler tout ou partie de l'insuffisance d'actif qui s'élève à la

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b1fcdc6046d47e63547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

exceptionnel de la période d'observation, La SELARL [L], représentée par maître [Q] [L], en qualité de mandataire judiciaire, indique que la MSA vient d'actualiser sa créance, de sorte que le passif s'élève

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Ministère public, entendu en ses réquisitions, s'en est remis à l'appréciation du Tribunal. L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026. MOTIFS I.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aucune faute n'a été en revanche commise par le conducteur du chariot élévateur employé par Onet.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Selon le liquidateur judiciaire, le passif définitif s'élève à 213 433,45 €. […] L'insuffisance d'actif s'élève ainsi selon lui à 184 393,86 €.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

BRUAY Restauration rapide, restaurant, brasserie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 890029549 2020B00709 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES

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