Toutefois, ce montant est différent du montant de la facture pro forma qui s'élevait à 22.676€.

La société STUDIO [A] [P] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer et c'est en l'état que le litige a été soumis à la juridiction de céans.

non comparant FORMATION Président : M.

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CASA LOC SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à LE RELAIS DE [Localité 1] SARL la somme de 8.167,28€ sous déduction de

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 [C] [H] SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à LE RELAIS DE [Localité 1] SARL la somme de 9.353,90€ sous déduction de

accessoires, 80,00 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement et 25,80 euros de frais de présentation de requête.

de requête, ainsi que les frais de greffe de 31,80 € et la somme de 151,52 € pour frais de signification de l'ordonnance portant injonction de payer ».

et accessoires et frais de greffe.

Frais accessoires : 339 € (frais de recouvrement, mise en demeure, assurance). * Indemnité de résiliation : 8 715,30 € HT (57 loyers restants + pénalité de 10%).

2024J04401 - 2610700012/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

d'engagement d'un montant de 1.188,00 € TTC ainsi que les frais accessoires engagés.

Le tribunal dira l'opposition formée par Monsieur [B] [S] recevable.

procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS FITNESS TROPIK exerçant une activité d'entretien corporel, d'achat/vente de produits alimentaires ou non alimentaires spécialisés et de centre de remise en forme

DEBATS Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Sur les cotisations « Formation » de la période de décembre 2022 Au titre du mois de décembre 2022, PRO BTP sollicite la somme de 246,02 € (hors majorations) au titre des cotisations « Formations ».

MARINE, qui a formé opposition à son encontre.

formation.

* Condamner, en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Monsieur [O] [I] en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer.

* Evaluer les préjudices matériels et immatériels dont frais d'interventions inutiles, immobilisation et perte de jouissance, frais annexes (gardiennage, location, remorquage, surconsommation de liquide

La société NEW TRADE CENTER, quant à elle, a formé opposition par lettre recommandée avec avis de réception le 11 décembre 2025.