code de commerce, Attendu qu'à ce stade rien ne permet d'établir que Monsieur [H] [L] n'aurait pas strictement respecté la séparation des patrimoines et être en situation de surendettement des particuliers

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024 007690 du rôle général et N°2024000425 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 09/12/2024, puis reportée après fixation

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024006382 du rôle général et 2024000267 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 16/09/2024, puis reportée après fixation à l'audience

seront distraits au profit de Me CAUSSE, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 001046 du rôle général et du rôle particulier

peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARLU TRANSPORT DE MARCHANDISES [X] [E] Transport de marchandises livraisons de vins et spiritueux aux particuliers

ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [H] [V] [Adresse 1] Activité : Vente en gros et détail import export de matériel de viticulture neuf et d'occasion (et en particulier

commerciales et industrielles en découlant la vente la fabrication la distribution de tous matériels destines aux professionnels de l'hôtellerie de la restauration et des collectivités ainsi qu'aux particuliers

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MARUTO [Adresse 1] Activité : Le conseil la formation et la prestation de services aux entreprises et ou aux particuliers

est demandé à l'encontre du débiteur identifié ci-dessous l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : PTY50 (SARL) [Adresse 1] Activité : La restauration sur place et à emporter, en particulier

D'après les informations communiquées par le dirigeant, la clientèle de la société est constituée essentiellement de particuliers venant acheter des articles en magasin mais elle a aussi développé une

entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : O'Clean Services SAS, [Adresse 2], Ménage, nettoyage de locaux particuliers

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 2025003562 du rôle général et N°2025000028 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 23/06/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS TRANSPORTS A.

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 2025003567 du rôle général et N° 2025000029 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 23/06/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS TRANSPORTS A.

produits informatiques, la régie publicitaire, la vente, l'édition, la publication d'insertion publicitaires ou toutes publications numériques ou autre à destination de clients professionnels ou particuliers

structure entraînant une absence de rémunération et une trésorerie constamment sous tension, que par ailleurs, la banque a mis fin à son accompagnement financier tandis que des charges fixes élevées, en particulier

Attendu que, selon les indications téléphoniques transmises à l'exposante, l'ensemble a été adjugé au prix de 24.447 €. Attendu que Me [W] va transmettre le prix de cession.

l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Transport [P] [V] SAS [Adresse 2] Transport de marchandises de -3.5 tonnes ; Location, location-bail de courte durée de voitures particulières

Dire que cette somme sera indexée à l'indice BT01 au jour du jugement à intervenir.

Travaux de démenagements et de manutention pour les entrperises et particuliers. Achat vente importation exportation négoce. Commercialisation de produits et objets manufacturés ou non.

d'alimentation naturels issus des produits de la terre ainsi que de tous produits dérivés spécialisés divers et toutes activités annexes ou connexes s'y rapportant à des professionnels et/ou des particuliers