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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caadefcdc6046d4787601e
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure, [Immatriculation 2] Le Tribunal a été saisi de la présente
69caae21cdc6046d478762ea
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F57 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
En qualité de demandeur, Madame [J] demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et infondées, il est demandé au tribunal de commerce de Toulouse : * Joindre les instances
69b058cbcdc6046d472dca3e
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F73 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 JUGEMENT D'OUVERTURE
69caa872cdc6046d4786f4e3
15 janvier 2026
2025F00711 - 2601500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
Chambre 2-6
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [W] [O], [Adresse 5], mandataire judiciaire.
69d84efecdc6046d47b559a9
16 janvier 2026
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre 08
69cf79f7cdc6046d47f5e8f6
1 avril 2026
Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Procédures collectives
69f0a556cdc6046d47d5311a
20 avril 2026
N° de Rôle : 2026P00332 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69d84c29cdc6046d47b52c64
Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire.
Audience publique de vacation
6a110aa6cdc6046d47a28bb7
23 avril 2026
Désigne la SCP [H] en la personne de Me [P] [Q], [Adresse 7], mandataire judiciaire. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
6a182ad7cdc6046d473a5fef
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire.
69ddfe74cdc6046d472e3aaa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse
69d83b5bcdc6046d47b42308
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d83b9ccdc6046d47b4271f
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
69d848fccdc6046d47b4fa1e
Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [L] [Q], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.
6a1186cbcdc6046d47ab83f1
Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [C] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL OCTOPUS KONCEPTIONS.
69d83c11cdc6046d47b42e7a
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [V] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire.
6a110918cdc6046d47a272ca
17 avril 2026
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [C], [Adresse 6], mandataire judiciaire.
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