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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef4cfdcdc6046d47b4cba7
15 avril 2026
2026L00731 1 LA SOCIETE RED SEA WINE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00265 ROLE N° 2026L00731 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Chambre 2-4
69d4ff3acdc6046d476685c9
10 juillet 2025
bureaux immeubles industriels ou commerciaux ou droits immobiliers sur tous fonds de commerce, gestion pour le compte d'autrui de tous biens et droits immobiliers, assistance a maîtrise d'ouvrage déléguée
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691c3cdc6046d47f193e8
9 avril 2026
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou
Chambre de vacations PC
69fb4a35cdc6046d47cc8b4d
29 avril 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
8ème chambre
69eb7172cdc6046d47618d57
29 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 814418836 et exploite un fonds de commerce de: La constitution d'un patrimoine immobilier, ou para-immobilier,
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117d4fcdc6046d47aae329
21 mai 2026
La société [I] [V] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 051 569 et exploite un fonds de commerce
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d10ccdc6046d47c2748e
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [M] [H], prise en la personne de Maître [M] [H], En qualité de Mandataire Judiciaire
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
A date, seul le premier étage de l'immeuble est pris à bail par la société Enedis, ce qui représente environ 17,5% de la surface locative totale de l'immeuble.
69c995a1cdc6046d47711b4b
28 janvier 2026
, location, gestion de Ces biens, création, exploitation de fonds de mémé nature et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement A L'objet social.
69b8443fcdc6046d47e14000
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f860cdc6046d478d16f9
8 avril 2026
Emprunt de tous fonds et mise en place de toutes garanties nécessaires à cet objet.
chambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
Le contrat prévoyait la location de 3 caméras, 1 serveur et 1 disque dur moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels d'un montant de 147 euros HT pour une durée de 63 mois.
Trib. de Commerce
69a6500ecdc6046d4750446d
7 juillet 2025
, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont l'actif comprend un immeuble ou
69e9da34cdc6046d473b665a
22 avril 2026
CONDAMNER la société 3% IMMO à payer à titre provisionnel à la SCI LOCAGRAV la somme de 74.184 euros au litre des loyers hors charges perçus pour la gestion locative de l'immeuble situé [Adresse 10] au
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
L'article L. 123-23 du code de commerce dispose : « La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce ».
Chambre mixte
69d51f28cdc6046d4768eb74
30 juin 2025
de toutes destinations et usages, de tout terrain, de tous droits liés a l'acte à bâtir comme à la propriété foncière. la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
Attendu que la SCCV QUESTEL II est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 31/12/2008 sous le numéro 509 670 881 pour l'acquisition d'immeuble, la construction après démolition, l'aménagement d'un immeuble
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
Leasecom considère que le contrat de location a été prolongé tacitement à 3 reprises.
69e32684cdc6046d47a8e843
16 janvier 2025
, * R.626-25, R.626-26, R.626-27, R.626-28, R.626-29, R.626-30 et R.626-31 du Code de commerce, tous les biens incorporels et immeubles de la société débitrice, bénéficiaire de ce plan de sauvegarde,
Chambre 2-6
6a0eeaa2cdc6046d476dc705
3 avril 2026
La SAS DS IMMOBILIER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879386696 et exerce une activité de transaction immobilière sur immeuble et fonds de commerce sous la forme
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