en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société XL INDUSTRIE aux entiers dépens A la barre, la société MEDIACO LOIRE ATLANTIQUE S.A.S. réitère les termes de son acte

A la barre, la société TRANSCAUSSE S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

iBanFirst la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance A la barre, la société IBAN FIRST réitère les termes de son acte

La société MEDYACHT CHANTIER NAVAL S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit. Elle nous demande d'arbitrer la demande de délais entre 6 et 12 mois.

Que l'acte de cautionnement est très clair, et comporte toutes les mentions requises par la loi.

assignation introductive d'instance en date du 31 octobre 2024, signifiée selon les modalités prescrites par la convention de la Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification des actes

Par acte de commissaire de justice en date du 2 août 2023, la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC a assigné la société LECAPITAINE devant le juge des référés.

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 12 septembre 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

A la barre, la société HABITAT IMMOBILIER S.C.I. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

A la barre, la société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société JEMAG à supporter les entiers dépens de la présente instance A la barre, la société JOTT OPERATIONS S.A.S. réitère les termes de son acte

l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société MCA à supporter les entiers dépens de la présente instance A la barre, la société JOTT OPERATIONS S.A.S. réitère les termes de son acte

A la barre, la société CATIC S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

A la barre, Madame [P] [V] réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

A la barre, la société ALLOGA FRANCE S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

A la barre, la société [J] [C] [Z] & CO OG réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

de prêt et que l'acte de cautionnement est également irrégulier ; CONSTATER et DECLARER que l'acte de prêt produit par la requérante en date du 28/06/2017 est inopposable à la concluante, PRONONCER

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont