CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 résultats pour « methode d'evaluation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le contexte de la lettre d'intention, comportant des éléments de valorisation de l'entreprise et une méthode de calcul du prix de cession, la société XAMANCE a accepté de d'ouvrir ses livres et informations

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'amélioration de l'offre de la SAS FONCIERE [V] [O] sur le plan social représente toutefois une charge augmentative du prix de cession qui peut être évaluée selon les organes de la procédure à 500.000

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les services douaniers ont alors fait application de l'article 74 du CDU qui stipule que : « Méthodes secondaires de détermination de la valeur en douane. 1.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'expert d'ADS évalue le préjudice à 1,4 M€. Le lien de causalité est incontestable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'activité réelle exercée par la société ASPIRLOC : * d'où l'utilité d'examiner le programme de formation : les méthodes de sécurité, le travail de l'opérateur en début de chantier, le travail de l'opérateur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Des réunions entre l'AFC et des représentants du groupe CARREFOUR ont eu lieu de novembre 2021 à juillet 2023 pour essayer de faire évoluer les relations contractuelles franchiseurs / franchisés, mais

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

S'agissant du chiffrage du préjudice, la jurisprudence est venue préciser que le contrat et ses dispositions pouvaient servir à évaluer le préjudice.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

fonctionnement de l'entreprise, de ses charges fixes, de ses frais généraux et gains pouvant être escomptés pour un chantier du même type ; * Plus généralement donner tous les éléments utiles à l'évaluation

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DISTR'ACTION a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 8 juillet 2022, mis en demeure MONTAIGNE INVEST d'avoir à indemniser son préjudice tiré de la brutalité de la rupture évalué

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Qu'il est ainsi démontré que l'intervention de la SA WELDOM est recevable, Que la Charte signée entre la SA MR BRICOLAGE et SENS DISTRIBUTION, son adhérent, contient une méthode de calcul de valorisation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 17 mars 2023 Théraclion et Surgicare signent un contrat de vente d'une machine pour le traitement des veines variqueuses par une méthode non invasive utilisant les ultrasons, ci-après dénommée la «

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

les lieux que le 1er mars, mais elle ne le justifie pas ; Elle soutient avoir souscrit un contrat 3 mois après être entrée dans les lieux ; Il lui appartient de démontrer que les index avaient déjà évolué

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le préjudice, résultant d'une rupture au terme d'un préavis inexistant, doit être évalué en considération de la marge brute escomptée, durant la période de préavis qu'aurait dû respecter le cocontractant

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il n'y avait pas besoin d'audit, d'expertise ou d'évaluation de la SARL BRETAGNE ABRASIFS pour arrêter de nouveaux comptes de l'entreprise, car, comme démontré précédemment, la promesse de cession de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur ce fondement, il présente ses propres calculs, fondés sur l'analyse des mouvements du compte avant l'échéance du contrat de caution, et propose une évaluation de la dette strictement limitée à 481,24

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d05c6fcdc6046d470b3c50

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence de paiement de la part d'ALLIUM, LE PERFORMANCE mettait en demeure, par courrier RAR en date du 1 septembre 2022, ALLIUM de payer la somme de 19.062,64 € TTC, évaluation de la somme des factures

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Ces manquements, tant sur le plan légal que contractuel, ont causé un préjudice important à la société, qu'ACCIONA Energía France, son nouvel actionnaire, évalue à 1.226.659,45 euros : 3 932,13 € au

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de septembre 2022 se base sur une soi-disant expertise dont le contenu est pour le moins succinct, rien n'étant rapporté en matière de méthodologie employée, d'origine des chiffres énoncés et de la méthode

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A la suite de l'arrêté du plan de sauvegarde en février 2023, la Société a fait évoluer sa marque l'Atelier Emma et Chloé, qui est devenue A.E.C [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La méthode la plus fidèle consiste à retenir les commissions perçues sur la période correspondante de l'année précédente, qui reflète l'activité saisonnière et la progression de l'agent au moment de la

Source officielle