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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
[S] [V] pour un montant de 22 676 € transport inclus pour un montant de 850 €.
69e347bccdc6046d47ab106d
17 avril 2026
, ce montant s'expliquant par le coût des matériaux facturés par la société ZOLPAN à la société BAT-ISOLOGIS.
69f707b9cdc6046d476c70ac
de 72 000 euros, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens Et ordonner la capitalisation des intérêts.
Chambre 20
6a197f87cdc6046d475c3346
5 mai 2026
de 21.514,98 euros, et la seconde n°668586 du 31 mars 2025 d'un montant de 9.140,18 euros.
69e341d4cdc6046d47aaaea1
L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie qui succombe est condamnée aux entiers dépens de l'instance.
contentieux - première chambre
69bcb059cdc6046d47462436
25 septembre 2025
DIRE que chacune des parties conservera ses dépens.
6a197f60cdc6046d475c304f
28 mai 2026
Chaque livraison a été confirmée par un bon de livraison, suivi d'une facture dont le montant total s'élève à 14.291,40 € TTC.
69e340e0cdc6046d47aa9df6
Condamner en outre la société ARNANO au dépens et frais d'exécution de la décision à intervenir.
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
Une deuxième facture n° 2025/3 d'un montant de 96,00 € TTC concernant des pochoirs A3 que la SAS VASC reconnaît avoir commandés, est restée impayée.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle en déduit que le montant des travaux a été expressément accepté.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fc8c7ecdc6046d47ec0657
4 mai 2026
CONDAMNER Madame [O] [R] aux dépens. Demandes de Madame [O] [R].
Référés
6a119ef6cdc6046d47ad1804
12 mai 2026
société ORANGE LEASE la somme de 574,98 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant
VENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
[L] SARL émet : * lot plomberie : 3 factures de situations pour un montant total de 8.020,04 €, la dernière d'un montant de 1.099,10 € restant impayée, * lot chauffage : 4 factures de situations pour
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
23 avril 2026
En cours de réalisation des travaux, plusieurs avenants et devis ont été émis par la société PAYS SAS, aux termes desquels le montant du marché global aurait été porté au montant de 293.095,00 € HT, soit
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
pour un montant de 2622,00€TTC et une installation de climatisation pour un montant de 20707,20€TTC soit une somme globale de 25489,20€TTC correspondant aux 3 premiers devis.
Référé prononcé jeudi
6a11085fcdc6046d47a2674f
Condamner [J] [T] aux entiers dépens de l'instance. La SARL [J] [T] fait valoir à l'audience ses observations orales.
6a119f1bcdc6046d47ad1a4b
société ORANGE LEASE la somme de 695,10 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant
69f17f11cdc6046d47eab586
21 avril 2026
En tout état de cause : Condamner la société APOVAV au paiement d'une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société APOVAV aux entiers dépens.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Le montant total toutes taxes comprises de la facture s'élevait à 15.590 EUR.
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
de 3 565,20 € TTC Facture n° 1FE99E01-0025 du 6 novembre 2024 d'un montant de 5 005,20 € TTC Facture n° 1FE99E01-0026 du 8 décembre 2024 d'un montant de 1 658,40 € TTC Soit un montant total de 10 228,80
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