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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de83d9cdc6046d473c05fb
16 janvier 2026
En conséquence, le tribunal de commerce se déclarera compétent pour l'examen des demandes des parties.
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
; * Sur la mise hors de cause de la société Berlioz La société Berlioz sollicite de voir prononcer sa mise hors de cause, elle indique que les travaux d'aménagement du parcours ont été réalisés par
Délibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 006129 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [M] - [Adresse
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
Les articles 1103 et suivants et 1231-2, 1231-5 du code civil, et notamment l'application des conditions générales du contrat de location, spécifiquement en son article 13, lesquelles prévoient qu'en cas
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
* Appuie sa demande sur une jurisprudence de la Cour de cassation du 5 mars 2020 (n°19-11.574), selon laquelle la responsabilité du maître d'œuvre peut être engagée en cas d'erreur de conception dans
69e352e1cdc6046d47abcbcc
16 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON16/04/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 avril 2025 La cause
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
Enfin, et par voie de conséquence, aucune provision n'a été versée sur la totalité de l'année 2025 au titre du dividende 5, conduisant de manière certaine à l'impasse qui est présentée.
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Elle doit être consentie en même temps que le paiement […] La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens. » Tel est le cas comme le montrent la quittance subrogative
6a117641cdc6046d47aa6cb9
22 mai 2026
COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 15 décembre 2025 La cause
69e0a187cdc6046d476dd8da
15 avril 2026
DIRES DES PARTIES La Caisse de CREDIT MUTUEL de CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (ci-après la Caisse de CREDIT MUTUEL) expose et explique qu'elle a consenti à la SAS MLLT SERVICES le 20/05/2020 un contrat de
AFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
Référés
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
; En conséquence ; * CONDAMNER la Société CHAUFFAGE MAINTENANCE PLOMBERIE THERMIQUE à payer à la Société AUDIT EXPERTISE COMPTABLE la somme de 2.158, 40 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter
Chambre 08
69bf44bbcdc6046d477f6dcd
8 octobre 2025
HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
* CONSTATER l'existence d'un dol ayant vicié le consentement de la société MD PROMOTIONS, En conséquence.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaf289cdc6046d47bd1374
6 janvier 2026
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société ICBG SARL pour l'exposé de ses moyens.
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
En conséquence, Le Tribunal considère que la responsabilité civile de M.
chambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
27 avril 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69f0883fcdc6046d47d26824
En conséquence, la demande tendant à voir ordonner l'exécution forcée de cette promesse ne peut qu'être rejetée. Le Tribunal déboutera donc la société HOLDING [J] de sa demande faite à ce titre.
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle tendant à voir prononcer la dissolution judiciaire de la société MBS et à se voir désignée es qualités de liquidateur ainsi que de sa demande de
Chambre 22
69f545e7cdc6046d474679d7
2 avril 2026
La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 19 mars 2026.
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