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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FROID CLIMATISATION CHAUFFAGE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 522 963 776, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € Le 03/04/2026, la société [P] ENTREPRISES (SARL), dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31beccdc6046d4711106d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ainsi défini, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 3 mars 2026, ceci pour un montant total de 84 477€ (84 477€ pour la sécurité sociale).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7dbbcdc6046d4732ddab

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 novembre 2025, ceci pour un montant total de 15 190 € (15 190 € pour la sécurité sociale

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

B KONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 949 909 519, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société NINA DECOR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 083 793.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE : La SARL Eco Construction Rénovation, dont l'objet social est la construction en bois et rénovation, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 12 février 2019 et

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d64cdc6046d473960fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

GRAND PARIS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 423450832 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que la SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT a obtenu une

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 juillet 2025, montre que la société a fait l'objet de 4 inscriptions entre le 1er juillet 2024 et le 24 juin 2025, ceci pour

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

coopérative - PIPIERE FRANCAISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323690446 2) SAS FIMAR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 437573363 3) SAS PIPAL, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e86d1cdc6046d4763a134

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société B2 BAT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901522110.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société XWIFT GARD SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920780483.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société OPTIC DU PASSAGE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 478 468.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société LDSERVICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519406912.

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TCOM

MERCREDI

69aa3f9ccdc6046d47ab3317

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

de locaux professionnels et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0ddec9cdc6046d4752dee5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Avocat (RPJ110490) et ET : SAS SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414815217 Partie défenderesse : comparant par Me BAYLE [X] Avocat.

Source officielle
TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

C'est l'objet de la présente instance.

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