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618 résultats pour « offres préalables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A la date limite de dépôt des offres, seul un candidat a finalement déposé une offre de reprise, à savoir Monsieur [B], dirigeant de la société DAVRILGESTION mais ayant régularisé son offre au nom de cette

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b21cdc6046d47c49ce4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Une offre de reprise de la SAS, [T] a été déposée entre les mains de l'administrateur judiciaire conjointement par la SAS SERVICES ET FINANCES et Monsieur, [M], [D].

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

L'offre est valable jusqu'au 30 juin 2026 à 18h.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de l'offre ne pourraient être levées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d32cdc6046d477f47a0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Afin de sécuriser une alternative dans l'hypothèse d'un dérapage de trésorerie ou d'une impossibilité de présenter un plan de continuation, un appel d'offres à l'investissement ou à la reprise va être

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il est rappelé qu'au terme du premier appel d'offres dont la date limite de dépôt des offres a été fixé au 15 mai 2025, l'administrateur judiciaire n'avait reçu aucune offre de reprise ; Néanmoins cet

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Présentation de l'offre Présentation du candidat : L'offre est présentée par Madame [T] [Q], elle est restauratrice depuis l'âge de 18 ans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9bd8cdc6046d471abc30

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

fixée au 24/02/2025, une offre de reprise a été reçue par l'administrateur judiciaire, améliorée par la suite, pouvant s'analyser comme suit : L'OFFRE DE REPRISE DE LA SOCIETE [N] [S] Cette offre est

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f064cdc6046d4716334d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Un dossier de présentation a été élaboré par l'administrateur judiciaire, 5 personnes ont demandé accès aux données et seule une offre a été déposée dans les délais requis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acad91cdc6046d47e28ed6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D'autre part, dans la cadre de cette procédure de conciliation, le Conciliateur indique qu'il a reçu une offre dans le cadre des démarches qu'il a effectuées.

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TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à l'élaboration de l'appel d'offres ce qui n'est pas contesté par CTF.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette offre demeure incomplète et nécessiterait l'organisation d'un nouvel appel d'offres pour être recevable.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10dd5cdc6046d47a2197a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A la date limite fixée pour le dépôt des offres l'administrateur n'a reçu qu'une seule offre émanant de la société EHTP, filiale du groupe NGE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 14] Plusieurs comparutions ont été fixées par la Juridiction, respectivement les 13 février et 25 mars 2026 pour présentation des offres de reprise.

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

À l'issue du délai de dépôt des offres, l'administrateur judiciaire a reçu une seule offre, dont les éléments sont détaillés ci-après.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Une seule offre est donc soumise au tribunal à cette audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

994 486 991 et dont le siège social est situé [Adresse 4] à Frontignan, Les éléments essentiels de cette offre de cession sont les suivants : OFFRE DE REPRISE – SASU BOCCA CHICA I.

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

[S], en lui adressant une offre d'emploi le 16 octobre 2023. Il est également démontré, par cet échange « Teams », que l'entretien d'embauche de M.

Source officielle

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