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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
A la date limite de dépôt des offres, seul un candidat a finalement déposé une offre de reprise, à savoir Monsieur [B], dirigeant de la société DAVRILGESTION mais ayant régularisé son offre au nom de cette
Chambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b21cdc6046d47c49ce4
29 janvier 2026
Une offre de reprise de la SAS, [T] a été déposée entre les mains de l'administrateur judiciaire conjointement par la SAS SERVICES ET FINANCES et Monsieur, [M], [D].
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
L'offre est valable jusqu'au 30 juin 2026 à 18h.
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
de l'offre ne pourraient être levées.
Trib. de Commerce
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
Afin de sécuriser une alternative dans l'hypothèse d'un dérapage de trésorerie ou d'une impossibilité de présenter un plan de continuation, un appel d'offres à l'investissement ou à la reprise va être
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Il est rappelé qu'au terme du premier appel d'offres dont la date limite de dépôt des offres a été fixé au 15 mai 2025, l'administrateur judiciaire n'avait reçu aucune offre de reprise ; Néanmoins cet
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
Présentation de l'offre Présentation du candidat : L'offre est présentée par Madame [T] [Q], elle est restauratrice depuis l'âge de 18 ans.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]
69af9bd8cdc6046d471abc30
fixée au 24/02/2025, une offre de reprise a été reçue par l'administrateur judiciaire, améliorée par la suite, pouvant s'analyser comme suit : L'OFFRE DE REPRISE DE LA SOCIETE [N] [S] Cette offre est
69d0f064cdc6046d4716334d
2 avril 2026
Un dossier de présentation a été élaboré par l'administrateur judiciaire, 5 personnes ont demandé accès aux données et seule une offre a été déposée dans les délais requis.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acad91cdc6046d47e28ed6
6 octobre 2025
D'autre part, dans la cadre de cette procédure de conciliation, le Conciliateur indique qu'il a reçu une offre dans le cadre des démarches qu'il a effectuées.
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
à l'élaboration de l'appel d'offres ce qui n'est pas contesté par CTF.
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Cette offre demeure incomplète et nécessiterait l'organisation d'un nouvel appel d'offres pour être recevable.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
A la date limite fixée pour le dépôt des offres l'administrateur n'a reçu qu'une seule offre émanant de la société EHTP, filiale du groupe NGE.
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
[Adresse 14] Plusieurs comparutions ont été fixées par la Juridiction, respectivement les 13 février et 25 mars 2026 pour présentation des offres de reprise.
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
À l'issue du délai de dépôt des offres, l'administrateur judiciaire a reçu une seule offre, dont les éléments sont détaillés ci-après.
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Une seule offre est donc soumise au tribunal à cette audience.
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
994 486 991 et dont le siège social est situé [Adresse 4] à Frontignan, Les éléments essentiels de cette offre de cession sont les suivants : OFFRE DE REPRISE – SASU BOCCA CHICA I.
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
[S], en lui adressant une offre d'emploi le 16 octobre 2023. Il est également démontré, par cet échange « Teams », que l'entretien d'embauche de M.
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