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662 résultats pour « ordonnance statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d34153cdc6046d4744c665

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d34163cdc6046d4744c9f4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2c1f7cdc6046d473c03d6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur ce, le tribunal Sur la recevabilité Par jugement du 9 juillet 2024 le tribunal de commerce de Bobigny a confirmé la recevabilité de l'opposition formulée par La Poulardière et a renvoyé l'affaire

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier associé, Statuant en matière de référé commercial, Par ordonnance contradictoire, En premier ressort, ENTRE : Monsieur [M] [I], né le [Date naissance 1] 1964

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance du 4 février 2025, le juge des référés a condamné SOPIC INVESTISSEMENT à payer 1 420 000 euros à [R].

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f709b5cdc6046d476c939f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 4 avril 2024, le Président du tribunal mixte de commerce de Fortde-France a enjoint la SAS [K] INDUSTRIES à payer à la SARL E.COMPAGNIES notamment les somme

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2deb7cdc6046d473e2d81

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef69cdc6046d47f65f06

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par conséquent, vu la signification à personne, la demande étant régulière, il convient d'en examiner la recevabilité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18eddcdc6046d474c2b6e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ses dernières conclusions, la société PEPINIERES DE [H] demande au Tribunal de : Prononcer la recevabilité de l'opposition formée par la SARL [Localité 7] [H] à l'ordonnance d'injonction de payer

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5657ccdc6046d47718d86

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Disons la SAS ROLLINGDUNDS irrecevable en ses demandes, Condamnons la SAS [K] aux entiers dépens, dont ceux à

Source officielle
TCOM

Contentieux

69ade357cdc6046d47f96b56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Celle-ci a formé opposition à cette ordonnance par LRAR le 13/12/2024.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2cad2cdc6046d473ca811

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1894acdc6046d472490a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1d0bccdc6046d47293b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1ef60cdc6046d472b7410

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2baf2cdc6046d473b8a53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2c56ecdc6046d473c447e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d03f54cdc6046d47094155

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La RATP renonce au bénéfice de son opposition et accepte de payer les sommes visées par l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69b99779cdc6046d47ff6964

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Georges SANCHEZ, juge des référés commerciaux auprès du tribunal de commerce de Tarbes, statuant en matière de référés par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,

Source officielle

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