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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d34153cdc6046d4744c665
1 avril 2025
Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.
69d34163cdc6046d4744c9f4
chambre 1-5
69d2c1f7cdc6046d473c03d6
2 juillet 2025
Sur ce, le tribunal Sur la recevabilité Par jugement du 9 juillet 2024 le tribunal de commerce de Bobigny a confirmé la recevabilité de l'opposition formulée par La Poulardière et a renvoyé l'affaire
REFERE Salle N°8
69f9ec41cdc6046d47aa147d
4 mai 2026
de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier associé, Statuant en matière de référé commercial, Par ordonnance contradictoire, En premier ressort, ENTRE : Monsieur [M] [I], né le [Date naissance 1] 1964
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
Par ordonnance du 4 février 2025, le juge des référés a condamné SOPIC INVESTISSEMENT à payer 1 420 000 euros à [R].
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté
Trib. de Commerce
69f709b5cdc6046d476c939f
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 4 avril 2024, le Président du tribunal mixte de commerce de Fortde-France a enjoint la SAS [K] INDUSTRIES à payer à la SARL E.COMPAGNIES notamment les somme
69d2deb7cdc6046d473e2d81
8 avril 2025
référés - première chambre
69a1ef69cdc6046d47f65f06
22 janvier 2026
Par conséquent, vu la signification à personne, la demande étant régulière, il convient d'en examiner la recevabilité.
AFFAIRE COURANTE
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3 avril 2025
Dans ses dernières conclusions, la société PEPINIERES DE [H] demande au Tribunal de : Prononcer la recevabilité de l'opposition formée par la SARL [Localité 7] [H] à l'ordonnance d'injonction de payer
Référé prononcé vendredi
69d5657ccdc6046d47718d86
24 octobre 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Disons la SAS ROLLINGDUNDS irrecevable en ses demandes, Condamnons la SAS [K] aux entiers dépens, dont ceux à
Contentieux
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24 janvier 2025
Celle-ci a formé opposition à cette ordonnance par LRAR le 13/12/2024.
69d2cad2cdc6046d473ca811
Référé jeudi salle 3
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9 janvier 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
69d1d0bccdc6046d47293b69
28 janvier 2025
69d1ef60cdc6046d472b7410
14 janvier 2025
69d2baf2cdc6046d473b8a53
69d2c56ecdc6046d473c447e
chambre 1-2
69d03f54cdc6046d47094155
La RATP renonce au bénéfice de son opposition et accepte de payer les sommes visées par l'ordonnance d'injonction de payer.
69b99779cdc6046d47ff6964
20 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Georges SANCHEZ, juge des référés commerciaux auprès du tribunal de commerce de Tarbes, statuant en matière de référés par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,
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