affectées Les créanciers ayant la qualité de parties affectées ayant une communauté d'intérêts, ont été répartis au sein de cinq (5) classes suivantes : AG2R AGIRC ARRCO 20.001,79€ AG2R LA MONDIALE

Le 3 septembre 2014, [Localité 1] METROPOLE interjette appel devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux du jugement rendu.

Elle doit donc être interprétée en leur faveur.

* La SARL LE CANNET VOYAGES produit trois attestations de complaisance, émanant des deux gérantes, et d'une salariée, qui ne pourront être retenues pour communauté d'intérêts.

absorption - mention n°F17/038551 du 31/08/2017), société par actions simplifiées à associé unique, enregistrée au RCS de Créteil sous le n°712 060 797, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise en la personne

Que Madame [P] ne saurait soulever l'incompétence matérielle de ce Tribunal en se prévalant du caractère civil de l'acte de caution, du fait de l'intérêt patrimonial personnel qu'elle en retire compte

de mission suivants : * Convoquer les parties en prenant leurs convenances ainsi que celles de leurs conseils, * Entendre les parties présentes ou dûment appelées ; * Organiser une première réunion

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 27 novembre 2024.

Sur la faillite personnelle : Attendu qu'aux termes de l'article L.653-5 du Code de Commerce : « Le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L.653-1 contre

, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.

objet d'autoriser la cession des parts de M.

de 10 %, majorés des intérêts légaux Soit un total de 3.762,38 €.

[K] [J], né le 9 août 1973 à Paris, de nationalité française, demeurant 163 avenue Victor Hugo, 75016 Paris - RCS B 409875309 Partie demanderesse : assistée de Me Michel AYACHE membre de la SCP AYACHE

fraction à la charge d'une autre partie.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs