Assainissement Terrassement [Adresse 1], Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes

Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Madame [N] [G] – [S] à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE

Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025, la SAS PASTACORP a formulé les demandes suivantes : SE DECLARER COMPETENT pour connaître du présent litige ; CONDAMNER LT Distribution

La demanderesse a donc engagé une procédure en référé pour obtenir le paiement provisionnel de cette créance.

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Par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société POMPES FUNEBRES MARBRERIE DEFRUIT à payer à la Société

Le 5 septembre 2022, le chèque a été refusé pour absence de provision suffisante. L'EURL [G] [R] a été informée de cette situation par la banque le 6 septembre 2022.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, la SAS VROUM a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la

Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société [E] à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE

d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SAS CENTRE TAXIS SERVICES a formulé les demandes suivantes : Juger que Monsieur [Y] est débiteur de la société [Adresse 1] de la somme de

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [D] [N] exerçant sous l'enseigne « [Adresse 3]

Par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2026, la Société de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société L'AMIRAL à payer

Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2026, la SAS AGS CGEA d'Ile de France Ouest a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Sas A.M.C.I.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, la SAS DIATEC FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner la société L'OUÏE PARFAITE à payer à la société DIATEC FRANCE, à titre de

Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société L'ETOILE exerçant sous l'enseigne « CAFÉ DE L'ETOILE

Par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2026, la société CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [T] [B] « LE RELAIS DE [Localité 1] » à payer

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société AU BON TIRAGE à payer à la Société CAMCA ASSURANCE

Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SARL PUBLIMAG a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag

, condamner la Société TERIDEAL BATIMENT à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 2.439,61€ TTC, Condamner la Société TERIDEAL BATIMENT à payer à la Société CAUPAMAT