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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b972ccdc6046d47211f5a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SAS Les Métalliers réunis à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 21926,71 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b973acdc6046d47212061

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

assigner La SAS BK FAÇADES à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 18135,41 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9758cdc6046d47212288

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

assigner La SARL ANAFIS [X] à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 15754,32 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a345cdc6046d4719286e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Bertrand BIGAY Greffier : Madame Marine DESSAUX Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/07/2025 SOLIS

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La somme de 1 092,85 euros au titre de son solde débiteur du compte courant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société G3 a consenti à la société Aveyron info des avances en compte courant d'associé, dont le solde créditeur s'établissait à 97 325 € au 31 décembre 2024, selon les comptes sociaux arrêtés à cette

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dès le 12 mars, la SAS THERM-ISOL a relancé la SARL GLACIERE DU MIDI pour le paiement du solde de 10 208,86€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS V&E 2P CONSTRUCTION à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6617,22 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f8dcdc6046d47c8dfba

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

fait assigner La SAS KAFEZ à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6581,07 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b964dcdc6046d47210ec3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fait assigner La SAS AVENIR à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1929,71 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96d1cdc6046d47211881

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CASA DI ALBERTO AGENCEMENT à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2952,58 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96e1cdc6046d472119f0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

(ACTIONS RESEAUX TELECOM) à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 9164,97 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9749cdc6046d47212155

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fait assigner La SAS L.M.G à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 10388,02 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 2 juillet 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE met en demeure la SAS MON QUOTIDIEN de procéder au règlement du solde débiteur d'un montant de 8 601,14€.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La Banque Populaire Rives de [Localité 1] a déclaré une créance totale de 138 144,28 euros, dont 39 689,61 euros au titre d'un découvert et 98 454,67 euros correspondant au solde d'un prêt garanti par

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'assistance par un professionnel comptable qui implique que l'entreprise n'est pas à jour de ses obligations de tenue de comptabilité (comptes 2025 non établis) et n'a pas de solutions pour établir le solde

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'assistance par un professionnel comptable qui implique que l'entreprise n'est pas à jour de ses obligations de tenue de comptabilité (comptes 2025 non établis) et n'a pas de solutions pour établir le solde

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le compte présente un solde débiteur de 3652,23 € au 10 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Toutefois, pour régler le solde de sa dette la société BODY AND MIND STUDIO sollicite des délais de paiement.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1d061cdc6046d472935e4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : SOLA Michèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle

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SOLIERS

SIREN 109012609Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

08/09/2026

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Dépôts des comptes

CT SOLIER

SIREN 949820153Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Maîtres Soliers

SIREN 944221084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ERIC SOLIER

SIREN 387478993Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE SOLIER

SIREN 397656463Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

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