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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en la personne de Maître [M] [X] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire titulaire, Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENT en qualité de jugecommissaire suppléant

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0187fcdc6046d478de508

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] [Z], juge commissaire suppléant, indique que la SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES n'est manifestement pas en mesure de faire face au remboursement de ses dettes et qu'il convient de prononcer la conversion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8d81cdc6046d472b5281

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : SAISINE D'OFFICE Désignation d'un juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69bb936bcdc6046d472bfef6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur, [L], [M] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : SAISINE D'OFFICE Nomination d'un JC suppléant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb50f7cdc6046d4794d435

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal JUGES Monsieur OLIVIER Thierry Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : SAISINE D'OFFICE Désignation d'un juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbeb6fcdc6046d4733b7a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet : SAISINE D'OFFICE Désignation d'un juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0936cdc6046d4770d710

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 Chambre mixte N°de PC : P202600461 N°de RG : 2026030963 SAS à associé unique EURODIF [Adresse 1] NOMINATION D'UN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45feecdc6046d475ad1a8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460a8cdc6046d475adcd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460c2cdc6046d475ade4b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4610ecdc6046d475ae338

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46136cdc6046d475ae5b0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4616bcdc6046d475ae8f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461f3cdc6046d475af110

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4620acdc6046d475af280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4625ecdc6046d475af7a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1d2cdc6046d472e5d68

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

immatriculée au RCS d'[Localité 2] n° 908 975 147 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant

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TCOM

Référés (délibérés)

69bfc414cdc6046d47882781

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 902 771 666 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Eveline ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69d0cc64cdc6046d4713d184

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

] n° 528 083 165 Représentant(s) : Maître Olivier LEROY, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant

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