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SUR QUOI Au cours du mois d'octobre 2023 Monsieur [W] a publié sur internet, par le biais d'une agence d'affaire, une offre de vente d'un commerce épicerie, exploitée sous l'enseigne VIVAL-CASINO situé

La SARL JCA Launaguet (JCA), dont Madame [C] [G] est la gérante, a pour activités principales : achat, vente, exploitation de salons de coiffure, de centres de beauté, manucure, pédicure, parfumeries.

à venir ; CONDAMNER la société LINICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux

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Elle assure également l'achat, la vente et la location d'appareils électroniques, ainsi que l'exploitation et la commercialisation d'espaces digitaux, y compris leur mise en valeur de quelque manière que

concédé à ses salariés présents ou passés ainsi qu'à ses fournisseurs ou sous-traitants aucun droit de propriété même partiel sur les produits, logiciels et solutions techniques qu'elle développe pour la vente

De plus, la société THE QUEEN a exploité le fonds, et la société LA BUTTE ROUGE le fait aussi depuis la reprise directe de l'exploitation.

Suivant exploit de maître [X] [R], commissaire de justice à Jonzac en date du 9 mars 2026, la SARL CREOGRAPH a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [G] [O] pour

l'égard de la société EKEM SAS, identifiée sous le n° 454 201 559 RCS BORDEAUX (1954 B 155), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de creation, acquisition location, exploitation

L'enseigne est exploitée au travers de : * 248 points de vente en hypermarchés, de façon quasi exclusive en propre, * 1 071 points de vente en supermarchés, exploités en propre pour quasiment la moitié

Prise de participations dans les sociétés, acquisition, mise en valeur administration, exploitation, location, vente d'immeubles. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

au détail et pièces et d'accessoires automobiles ; vente au détail de tous produits non réglementés ; vente de produits à distance sous forme de e.commerce, Monsieur [K] [Z] [T] [I] exploite sous la

Cette activité constitue une branche autonome et distincte de l'activité principale du fonds de commerce exploité par la société.

, qu'elle est salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement de l'EARL [C], que Monsieur [C] souhaite, pour sa part, poursuivre l'exploitation évoquant une éventuelle reprise par son

CONDAMNER la société D'EXPLOITATION DES FTS SEPUI à payer à la société [R] GMBH & CO.KG, la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société D'EXPLOITATION

simplifiée à associé unique au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 381 291 087, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 985062991 et exploite un fonds de commerce de: Import-export, achat et vente de

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Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.