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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
La société [U] [Z] sollicite l'indemnisation de prétendues dépenses anormales et notamment l'installation d'une nouvelle tête laser, à hauteur de 21 480,00 euros TTC.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 12 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED au motif qu'elle est mal fondée.
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
Elle fait valoir que rien ne justifie que les frais d'expertise soient mis à sa charge.
Trib. de Commerce
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Même si le cahier des charges avait prévu des travaux d'isolation phonique, ceux-ci auraient été à la charge de DULAC CINEMAS.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 19 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Monsieur Michaël BONNET, Premier Vice Procureur de la République, Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : J2026000003 Contentieux Chambre nº 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 17 avril
69cd4443cdc6046d47c04798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
contradictoire ; OUÏ Madame le procureur de la République en ses réquisitions laquelle sollicite l'arrêt du plan de cession au bénéfice de Mesdames [J] [Q] et [B] [V], et Messieurs [Y] [V] et [N] [O]
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073aacdc6046d47d09e07
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002031 PROCEDURE : 2026/120 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE
69b38229cdc6046d477cad59
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
Ce contrat prévoyait des investissements à la charge de la société, [C] - Escape Game, [Localité 1].
Référé vendredi salle 3
6a0ea8f2cdc6046d47673df7
3 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.
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