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1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69e9eddacdc6046d473cea9b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 30/09/2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de [D] (SAS) et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [R] [U] en qualité de

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La Société a interjeté appel devant la Cour d'appel de Versailles le 22 septembre 2025, tout en menant des discussions amiables en parallèle.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 23 septembre 2024, les parties ne parvenant pas à un accord, la société NEW KART a finalement assigné la société [Localité 2] LOISIRS PLUS devant notre tribunal.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad95fdcdc6046d47f31b34

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

été déposé, le 19 janvier 2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ONSEN INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : La prise de participation, l'acquisition

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TCOM

5ème Chambre A

69dcb57ecdc6046d47118bb2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par acte d'huissier de justice du 4 novembre 2025, délivré à la requête de : SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL [Adresse 1] La débitrice identifiée ci-dessous a été assignée devant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dès lors, en exécutant le règlement des factures dans leur ensemble sans s'opposer parallèlement à la bonne livraison des marchandises, la SOCIETE ALLIER CONFORT ENERGIES a acquiescé la réalisation des

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MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A la date du 1 er avril 2026, la société LK SUSHI DESIGN MONDESIR SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cd7cdc6046d47aadb8f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 3 avril 2026, Monsieur [V] [E] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société IMMOBILIERE [I] SAS -

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TCOM

Contentieux Général

69e0c332cdc6046d4770c34a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Défendeur au principal, demandeur reconventionnel, comparant par Maître Camille DARRES, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 4].

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'espèce, la mesure demandée est de l'intérêt de la demanderesse qui justifie d'un motif légitime en ce qu'elle entend voir établir la cause des désordres constatés dans le rapport d'expertise amiable

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Chambre 2-4

69d318b3cdc6046d4741e680

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 30 septembre 2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique LA POISSONNERIE DU VERTBOIS devant être clôturée le 28 septembre

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Chambre 2-4

69d3452ccdc6046d474509ba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

date du 24/11/2022 devant être clôturée le 21 novembre 2024.

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Chambre 2-5

69d3570bcdc6046d47462e10

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 09 août 2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI VOYAGEURS devant être clôturée le 08 août 2024.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db1989cdc6046d47f245ec

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 012464 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande

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Chambre 2-5

69d690b0cdc6046d478aef94

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur requête déposée au greffe le 19 septembre 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [T] [O] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

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Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 09 avril 2026, la SARL FAQC IMMO a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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Procédures Collectives

69ade24dcdc6046d47f95a9b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins de Monsieur le Greffier de ce tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15beccdc6046d47e5e1d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demandes précédentes, qu'il apparaît de ce fait que le dernier renvoi accordé lors de l'audience du 26 septembre 2025 constituait un ultime renvoi pour cette affaire ; ATTENDU qu'il y a par conséquent

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la partie demanderesse, Monsieur, [S], [A] : Monsieur, [A] a diligenté une procédure d'expertise amiable, réalisée par IDEA GRAND OUEST dans le cadre de sa protection

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d5447ecdc6046d476f2876

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

connu un début d'exécution et que les paiements se sont arrêtés au mois de novembre 2024, * les demandes sont amplement documentées et chiffrées par le demandeur, * la clause résolutoire figure, parfaitement

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