Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

mandataire judiciaire et au tribunal, les documents suivants : * Relevé de compte bancaire * Déclarations mensuelles de TVA * Attestation d'assurance en cours * Situation comptable, carnet de commandes

Dans ces conditions, le tribunal autorisera la poursuite de l'activité.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la fiche client, la mise en demeure du 4 avril 2024, les factures, attestations de parution et commandes

DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'ordre de mission cellule d'écoute du 21/01/2022, le bon de commande

SUR QUOI : Page 2 sur 2 SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le bon de commande du 22.01.2024

Page 2 sur 2 RG n°: 2025R01332 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les Conditions

SYNERGIE (en la personne de Me [W] [M]) demande au tribunal, en application de l'article L.643-9 du Code de commerce, de proroger le délai de clôture de la procédure, au motif qu'une procédure de commandement

jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou ce que la raison commande

mandataire judiciaire et au tribunal, les documents suivants : * Relevé de compte bancaire * Déclarations mensuelles de TVA * Attestation d'assurance en cours * Situation comptable, carnet de commandes

mandataire judiciaire et au tribunal, les documents suivants : * Relevé de compte bancaire * Déclarations mensuelles de TVA * Attestation d'assurance en cours * Situation comptable, carnet de commandes

ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 912495108 de la SAS 2D FACTORY, exerçant une activité d'Enseigne, impression numérique, publicité véhicule, solution digitale, borne de commande

avant cette audience, la SAS CLAIR & NET SERVICES devra transmettre au mandataire judiciaire et au tribunal, les documents suivants : * Relevés de compte bancaire * Situation comptable, carnet de commandes

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, le Tribunal statuera sans audience, SUR CE, Le tribunal constate au vu de la requête et des pièces jointes, que la société ARCS EN SELS SARL remplit les conditions

face à ses charges courantes et l'ensemble des salaires ; Qu'il indique que, si les mois de juillet et août sont habituellement une période d'activité plus creuse, l'entreprise dispose de plusieurs commandes