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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d4c4b9cdc6046d476205c4
11 juin 2025
La SAS ARTEMIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 517 460 et exerce une activité de gestion, pilotage, conduite de travaux, ainsi que la coordination des chantiers
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51d1cdc6046d471c28f3
13 mai 2026
Me [H] [U], ès qualités a consulté les créanciers conformément aux dispositions des articles L 626.5, L 626.7 et L 626.8 du code de commerce.
69c3d8b3cdc6046d47e6755d
16 juillet 2025
Me, [B], [U], ès qualités a consulté les créanciers conformément aux dispositions des articles L 626.5, L 626.7 et L 626.8 du code de commerce.
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
Me, [H], [K] (SELARL), représentée par Me, [H], [K], ès qualités a consulté les créanciers conformément aux dispositions des articles L 626.5, L 626.7 et L 626.8 du code de commerce.
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
* On pouvait constater une croissance des ventes à l'Export de 14 % au 31/03/2025.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
en termes de consultation des créanciers, 100 % d'entre eux se sont déclarés favorables au plan proposé sur 9 ans.
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
[H] [K] s'est porté caution à hauteur de 78 000 euros sur une durée de 112 mois. La société Sarbannes a été placée en liquidation judiciaire le 14 février 2024.
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Interconstruction a validé seule des commandes au nom du compte prorata, sans même consulter les entreprises concernées.
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
Faits et Procédure : La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL s'est vu confier par le Département de l'[Localité 1] la réfection du Pont de la Besbre situé à [Localité 2] (03).
Contentieux Général
69c2bf25cdc6046d47c8fe1c
23 janvier 2026
Dans le même temps, la SAS, [Localité 1] a également passé commande d'un fourgon de marque CITROEN modèle Jumper « Possl Roadcruiser Elegance » pour un prix TTC de 48.500 €.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
qui prévaut sur le marché des prestations de nettoyage et ait porté atteinte à son fonctionnement.
Trib. de Commerce
69e1bdebcdc6046d4787373e
22 janvier 2026
L640-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire à l'égard de: La SARL TRANSPORTS [B] Transports publics routiers de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur
Chambre 2-3
69d3b07bcdc6046d474be81d
8 avril 2025
2 ans à l'égard de la : SARL CONCEPT DEVELOPPEMENT SERVICE DU TRANSPORT - Sigle : CDS TRANSPORT 18-26 rue Goubet 75019 Paris Activité : Transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs
CHAMBRE DU CONSEIL
69dae4fdcdc6046d47eeca4d
6 janvier 2026
Pour autant, un plan de redressement a été établi, porté par Monsieur [G], salarié de l'entreprise, qui reposait sur des prévisions d'exploitation escomptant une amélioration sensible des résultats dégagés
chambre 1-5
69cefbd2cdc6046d47eaf93b
28 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023058546 ENTRE : SARL VERDE PARIS 75, dont le siège social est 90 rue Petit Château 94220 Charentonle-Pont
69b6cdd5cdc6046d47c23e02
8 janvier 2025
Qu'il n'a pas été porte à la connaissance du Tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de L.622-17 du Code de Commerce.
69b6fd80cdc6046d47c7ef1d
21 janvier 2026
Il n'a pas été porté à la connaissance du tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de L.622-17 du code de commerce.
69c98da6cdc6046d47707884
en demeure et jusqu'à parfait paiement ; Ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner la société, [X] METALLERIE à payer et porter
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
Le contrat de prêt porte la référence 145173C.
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