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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d4c4b9cdc6046d476205c4

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

La SAS ARTEMIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 517 460 et exerce une activité de gestion, pilotage, conduite de travaux, ainsi que la coordination des chantiers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Me [H] [U], ès qualités a consulté les créanciers conformément aux dispositions des articles L 626.5, L 626.7 et L 626.8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d8b3cdc6046d47e6755d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Me, [B], [U], ès qualités a consulté les créanciers conformément aux dispositions des articles L 626.5, L 626.7 et L 626.8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8cccdc6046d47e8290b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Me, [H], [K] (SELARL), représentée par Me, [H], [K], ès qualités a consulté les créanciers conformément aux dispositions des articles L 626.5, L 626.7 et L 626.8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8f3cdc6046d47e82caf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* On pouvait constater une croissance des ventes à l'Export de 14 % au 31/03/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

en termes de consultation des créanciers, 100 % d'entre eux se sont déclarés favorables au plan proposé sur 9 ans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

[H] [K] s'est porté caution à hauteur de 78 000 euros sur une durée de 112 mois. La société Sarbannes a été placée en liquidation judiciaire le 14 février 2024.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Interconstruction a validé seule des commandes au nom du compte prorata, sans même consulter les entreprises concernées.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Faits et Procédure : La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL s'est vu confier par le Département de l'[Localité 1] la réfection du Pont de la Besbre situé à [Localité 2] (03).

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bf25cdc6046d47c8fe1c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans le même temps, la SAS, [Localité 1] a également passé commande d'un fourgon de marque CITROEN modèle Jumper « Possl Roadcruiser Elegance » pour un prix TTC de 48.500 €.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

qui prévaut sur le marché des prestations de nettoyage et ait porté atteinte à son fonctionnement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bdebcdc6046d4787373e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L640-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire à l'égard de: La SARL TRANSPORTS [B] Transports publics routiers de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3b07bcdc6046d474be81d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2 ans à l'égard de la : SARL CONCEPT DEVELOPPEMENT SERVICE DU TRANSPORT - Sigle : CDS TRANSPORT 18-26 rue Goubet 75019 Paris Activité : Transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae4fdcdc6046d47eeca4d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour autant, un plan de redressement a été établi, porté par Monsieur [G], salarié de l'entreprise, qui reposait sur des prévisions d'exploitation escomptant une amélioration sensible des résultats dégagés

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023058546 ENTRE : SARL VERDE PARIS 75, dont le siège social est 90 rue Petit Château 94220 Charentonle-Pont

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdd5cdc6046d47c23e02

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Qu'il n'a pas été porte à la connaissance du Tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de L.622-17 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fd80cdc6046d47c7ef1d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il n'a pas été porté à la connaissance du tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de L.622-17 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98da6cdc6046d47707884

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en demeure et jusqu'à parfait paiement ; Ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner la société, [X] METALLERIE à payer et porter

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le contrat de prêt porte la référence 145173C.

Source officielle

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