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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0f7cdc6046d471b06df
8 janvier 2026
Monsieur [N] fait état d'un passif, pour cette société, d'un montant de 91.935,58 euros comprenant des dettes fournisseurs pour un montant d'environ 2.300,00 euros et du compte courant de la société MP
.
69b78bd5cdc6046d47d1ab73
9 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SOCIETE DE TRANSACTIONS ET D'AMENAGEMENTS FONCIERS IMMOBILIERS.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3caa2cdc6046d47e55080
9 avril 2025
Me, [G] rappelle que la société est en redressement judiciaire depuis le 17/07/2024, qu'i il n'y a pas de dette de la période d'observation.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
Le 10 octobre 2023, un moratoire était établi avec M+ [V] prévoyant que la dette de SPR BTP serait réglée en 12 règlements de 1 841,13 € payables mensuellement tous les 15 du mois.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b509cdc6046d474e6a33
2 avril 2026
[D] [C], gérant de la société [C] ELEC (SARLU), prie de bien vouloir excuser son absence à l'audience de ce jour. A l'audience, Me [Q]F ROUHIER expose que si M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d847cdc6046d47326a04
15 avril 2025
Il précise ne disposer d'aucun matériel pour exercer l'activité, avoir régularisé l'unique dette nouvelle et envisager sur l'année 2025 un chiffre d'affaires de 2 500 000 euros.
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
Y faisant droit, Débouter la société Arc en Ciel de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Ce faisant : * b) Condamner en conséquence la société ARC EN CIEL à lui payer les sommes de : *
Trib. de Commerce
69e05b4dcdc6046d47668758
17 janvier 2025
l'intervention de la société COMETIK exerçant sous l'enseigne NOVA-SEO, bailleur d'origine, pour le financement d'un site internet pour les besoins de son activité de travaux d'installation électrique
Chambre 08
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La Société [J] [P] SAS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 833 912 017, dont le siège social est sis [Adresse 7] poursuit le recouvrement d'une somme
LUNDI
69c2c3b7cdc6046d47c952d7
13 octobre 2025
Le capital social, divisé en 1.000 parts, est composé par la société COFIPROM SARL pour 50 parts, la société DUMEZ PROMOTION pour 799 parts, la société JACOM pour 150 parts et la société, [Adresse 8] pour
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
Vu l'assignation de la soéicété [B] DEVELOPPEMENT en intervention forcée de la société ARCADIA DEVELOPPEMENT en date du 7 novembre 2025.
69abdce9cdc6046d47cfe9b5
4 avril 2025
ORDONNER si mieux préfère que la société MONSTERGARAGE.FR s'acquitte de sa dette visà-vis de l'URSSARF DE LANGUEDOC [Localité 1] selon l'échéancier de décembre 2024.
69ac4478cdc6046d47d89764
11 avril 2025
briguait un important marché d'un montant de 12 M€ de volume d'affaires avec une société dénommée ELLI (groupe VOLKSWAGEN) concernant la commercialisation d'un cordon de recharge et d'un isolant conçu
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
[K] [F], gérant de la société LA [E] [O].
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
par actions simplifiée au capital social de 100.000 € dont le siège social est, [Adresse 5], représentée par son Président Monsieur, [Z], [W], [V], * la SAS FLY PROVENCE, société par actions simplifiée
Référé jeudi salle 3
69d185fecdc6046d47245dce
9 janvier 2025
HACO à payer à la société LA POSTE la somme provisionnelle de 40 € au titre des frais de recouvrement de la facture demeurée impayée susvisée, CONDAMNER la société HACO à payer à la société LA POSTE
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
Madame [E] [I] affirme avoir découvert l'existence de dettes contractées antérieurement à la cession des parts sociales, que ces dettes n'avaient pas été portées à sa connaissance par Monsieur [L] [D]
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c98ecdc6046d473154a6
16 octobre 2025
[U] sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 31 MARS 2025, date déclarée par le débiteur correspondant à une dette fournisseur, dette exigible
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
Le 21 février 2024, La société KAPRISS procédait au premier versement de 1.000 euros mais ensuite n'honorait plus ni l'échéancier d'apurement de la dette, ni les mensualités du prêt.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
société LE RELAIS DE CHAMBLY dans l'intérêt social ; * Assurer la gestion de la société LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Prendre toutes les décisions rendues nécessaires par l'état de la société et dans son
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