Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

[O] [I], gérant de la SARL ECO-TERRES qui a régulièrement comparu en chambre du conseil assisté de Me ABAD, avocate, et en présence de M.

. - Prise en la personne de Maître [I] [X], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure T.D.A.F, Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le

conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 octobre 2025, Le Ministère

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1039 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Ô Soleil' -2025RJ0302, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Représentée par Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats MINISTERE

En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

[T] [M] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Jacqueline Ferreira, avocate (E190).

[I] [G] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Eric Sebban, avocat (E40).

[Z] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thomas Debeaupuis, avocat (K0006). * Mme [J] [N], [Adresse 3], salariée, présente.

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Le Ministère

délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Le Ministère

En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.

Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Michel VAREILLES Ministère

] Comparants * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défendeur : MP-PROD (SAS) [Adresse 1] 331 997 031 Représenté : M [B] [N], Président de la SAS MP-PROD En présence de : Maitre Philippe VYNCKIER, Avocat