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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLIET et les dire bien fondés, * Condamner fa société LA TAVERNE DE LA BUTTE à payer à la société J.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c27cdc6046d4758ace4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[L] [C], représentant la société [B] (SARL) - [Adresse 1] - acquisition de valeurs mobilières de parts sociales et toutes autres prises d'intérêts a effectué le 04/05/2026 au greffe du tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0f1ac1cdc6046d4772ae44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 507523801 Partie demanderesse : assistée de Me Yohan VIAUD, Avocat et comparant par Me Sandra OHANA, Avocat (C1050) ET : SOCIETE GENERALI IARD, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

» proposé par la société MARNE ET FINANCE en contrepartie de 4000 parts sociales de la société ARISIMMAG propriétaire des actifs immobiliers; Aux termes de l'article 2 de la promesse de rachat signée

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d70ce7cdc6046d47967831

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

est [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] - RCS B 890120587 Partie demanderesse : comparant par la SELARL REDLINK - Me Régis PIHERY, Avocat (J044) ET : SOCIETE EMIRATES, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SARL KARADONNA, (RCS PARIS 841 882 350), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4407acdc6046d472e53bf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 2 inscriptions entre le 20 novembre 2024 et le 20 novembre 2024, ceci

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de décisions, doit s'analyser en cas d'une atteinte au fonctionnement normal des organes sociaux et d'un péril imminent de l'intérêt social.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30e12cdc6046d47414051

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

adresse, nonobstant une assignation formelle de la société à son ancien siège social et l'absence de toute mention sur le Kbis de la société à la date de l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, société par actions simplifiée au capital de 2 033 771 € dont le siège social est sis [Adresse 6], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 789 856 200 CASH

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLIET et les dire bien fondés; * Condamner la société LE PLUG IN à payer à la société J.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, société par actions simplifiée au capital de 2 033 771 € dont le siège social est sis [Adresse 7], et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 789 856 200 CASH

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des apports en capitaux, une convention de constitution d'une société en participation toujours à l'entête de la société SOLSTICE passée avec la société SOCGEST filiale de la société SOLSTICE GROUPE en

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab57cdc6046d47047d84

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

/2018 ayant pour objet : Tous corps d'état, sous la forme d'une société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 1] ; La société est donc bien commerciale de par sa forme et son

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce8134cdc6046d47de2454

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

est 1 Rue Augustine Variot 92240 Malakoff - RCS B 844938506 Intervenante volontaire : 2) SAS ENOVACOM venant aux droits de la société [V] [B], dont le siège social est 521 avenue du Prado 13008 Marseille

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d4d8cdc6046d473d63ac

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique PB, (RCS PARIS 832 574 230), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société MR [T], soucieuse de ne pas perdre son enseigne à [Adresse 4], a informé la société [W] [C] de l'opportunité d'acquérir le magasin de [Localité 5], et, le 1er avril 2019, la famille [C] a confirmé

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adf3cdc6046d4704acdc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 2] ; La société a donc bien une activité commerciale de par sa forme et de par son objet ; Sur convocation du greffe, celle-ci a été

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44097cdc6046d472e55b6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 3 inscriptions entre le 20 août 2024 et le 24 décembre 2024, ceci pour

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49f3bcdc6046d473536a2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet d'au moins une condamnation judiciaire pour non-paiement de cotisation

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