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18 654 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69ac01efcdc6046d47d25b2f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 25 novembre 2024, la partie demanderesse SOLOPLAS-VOSSCHEMIE a fait donner

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d50242cdc6046d4766c064

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ENTRE : 1) la SAS REACTIVE GROUPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 984 203 653 Partie demanderesse : assistée de Maître CHOLAY Martine, avocat (CHOLAY) et comparant par Maître HANACHOWICZ

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca2ccdc6046d4767fa7b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle ajoute que la partie demanderesse ne produit aucune pièce justificative au soutien du préjudice allégué, ni justifié dans son principe, ni dans son montant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6dc21cdc6046d47936b8f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ENTRE : Mme [Z] [R] [E], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me HUGOT Jean Philippe Avocat ([Localité 1] et comparant par le Cabinet [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5cb29cdc6046d474ff719

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La partie demanderesse n'a pas transmis la pièce demandée dans les délais impartis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d79fcdc6046d47dbf45a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Tribunal, jugeant par décision mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate le caractère parfait du désistement d'instance présenté par la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f2f69cdc6046d477446d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION RG2026004529 Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a6a6cdc6046d474d6408

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Qu'il y a lieu en conséquence pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 25 novembre 2025 afin de permettre à la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b983cdc6046d47a5e50b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de La SNC S.P. 06 EXPLOITATION ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b98ecdc6046d47a5e5c7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la SARL [Localité 1] AUDIT GESTION CONSEIL ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par décision

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1fad5cdc6046d472c347b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[X] [F], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me MATIN LAVIOLETTE [B] Avocat – [Adresse 2] ET : SAS MY [Localité 1] ANGEL COMPANY, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 830382818

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf174ecdc6046d47eca91f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

07/2025 RG 2023068445 ENTRE : SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE, dont le siège social est 20/22 rue des Fossés Saint-Jacques 75005 Paris - RCS B 414945188 Partie demanderesse : assistée de Me BOESPFLUG [Z

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfba5ccdc6046d47fadc1d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sa mise à disposition au Greffe RG 2024015314 ENTRE : SAS AIVANCITY, dont le siège social est 57 Avenue du Président Wilson 94230 CACHAN - RCS B 883439929 Partie demanderesse : non comparante ET :

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TCOM

chambre 1-3

69d0fdabcdc6046d471712d1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

04/2025 RG 2024053043 ENTRE : SAS TALENTS INTERIM, dont le siège social est 78 avenue des Champs Elysées (B 562) 75008 Paris - RCS B 523815926 Partie demanderesse : assistée de Maître Anne-Laure LAVERGNE

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c52acdc6046d472886bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

04/2025 RG 2024072607 ENTRE : SAS ADEALIS, dont le siège social est 46 rue de Provence 75009 PARIS - RCS B 414358473 Partie demanderesse : assistée de Me [R] [T] Avocat (E477) et comparant par Me [

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d458b5cdc6046d475a617d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

10/2025 RG 2025034886 ENTRE : SAS SVP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 732018726 Partie demanderesse : assistée de Me CONUS [Localité 1] Avocat (RPJ078131) (D938) et comparant par la Selarl

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1772dcdc6046d472349d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

07/2025 RG 2024066426 ENTRE : SAS JEDHA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 838726511 Partie demanderesse : assistée de Me [F] [N] Avocat (C2371) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c8bdcdc6046d4728bed2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

10/2025 RG 2024072947 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me [D] [Y] Avocat (E1565) ET : SAS IM MOTOR, dont le siège

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e00dcdc6046d472a6b0e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

01/2026 RG 2024074950 ENTRE : 1) SAS FRENEHARD & MICHAUX, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 535450050 2) SAS [S] [J], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 422481838 Parties demanderesses

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TCOM

chambre 1-3

69d38f15cdc6046d4749c56a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

10/2025 RG 2025019967 ENTRE : SAS EASYTEAM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 477592885 Partie demanderesse : comparant par Me TILLOY Gaëlle [U] (RPJ076717) (E2314) ET : CABINET [A] société

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