CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69ac01efcdc6046d47d25b2f
17 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 25 novembre 2024, la partie demanderesse SOLOPLAS-VOSSCHEMIE a fait donner
chambre 1-14
69d50242cdc6046d4766c064
17 juillet 2025
ENTRE : 1) la SAS REACTIVE GROUPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 984 203 653 Partie demanderesse : assistée de Maître CHOLAY Martine, avocat (CHOLAY) et comparant par Maître HANACHOWICZ
chambre 00
69f6ca2ccdc6046d4767fa7b
16 avril 2025
Elle ajoute que la partie demanderesse ne produit aucune pièce justificative au soutien du préjudice allégué, ni justifié dans son principe, ni dans son montant.
chambre 1-8
69d6dc21cdc6046d47936b8f
28 janvier 2026
ENTRE : Mme [Z] [R] [E], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me HUGOT Jean Philippe Avocat ([Localité 1] et comparant par le Cabinet [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119
Chambre 03
69f5cb29cdc6046d474ff719
21 octobre 2025
La partie demanderesse n'a pas transmis la pièce demandée dans les délais impartis.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a0d79fcdc6046d47dbf45a
20 janvier 2026
Le Tribunal, jugeant par décision mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate le caractère parfait du désistement d'instance présenté par la partie
Chambre 2-6
6a0f2f69cdc6046d477446d3
13 avril 2026
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION RG2026004529 Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est
69f5a6a6cdc6046d474d6408
Qu'il y a lieu en conséquence pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 25 novembre 2025 afin de permettre à la partie demanderesse
Trib. de Commerce
69f9b983cdc6046d47a5e50b
21 avril 2026
de La SNC S.P. 06 EXPLOITATION ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire
69f9b98ecdc6046d47a5e5c7
de la SARL [Localité 1] AUDIT GESTION CONSEIL ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par décision
chambre 1-3
69d1fad5cdc6046d472c347b
14 octobre 2025
[X] [F], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me MATIN LAVIOLETTE [B] Avocat – [Adresse 2] ET : SAS MY [Localité 1] ANGEL COMPANY, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 830382818
69cf174ecdc6046d47eca91f
1 juillet 2025
07/2025 RG 2023068445 ENTRE : SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE, dont le siège social est 20/22 rue des Fossés Saint-Jacques 75005 Paris - RCS B 414945188 Partie demanderesse : assistée de Me BOESPFLUG [Z
chambre 1-4
69cfba5ccdc6046d47fadc1d
15 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe RG 2024015314 ENTRE : SAS AIVANCITY, dont le siège social est 57 Avenue du Président Wilson 94230 CACHAN - RCS B 883439929 Partie demanderesse : non comparante ET :
69d0fdabcdc6046d471712d1
1 avril 2025
04/2025 RG 2024053043 ENTRE : SAS TALENTS INTERIM, dont le siège social est 78 avenue des Champs Elysées (B 562) 75008 Paris - RCS B 523815926 Partie demanderesse : assistée de Maître Anne-Laure LAVERGNE
69d1c52acdc6046d472886bb
04/2025 RG 2024072607 ENTRE : SAS ADEALIS, dont le siège social est 46 rue de Provence 75009 PARIS - RCS B 414358473 Partie demanderesse : assistée de Me [R] [T] Avocat (E477) et comparant par Me [
69d458b5cdc6046d475a617d
28 octobre 2025
10/2025 RG 2025034886 ENTRE : SAS SVP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 732018726 Partie demanderesse : assistée de Me CONUS [Localité 1] Avocat (RPJ078131) (D938) et comparant par la Selarl
69d1772dcdc6046d472349d8
07/2025 RG 2024066426 ENTRE : SAS JEDHA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 838726511 Partie demanderesse : assistée de Me [F] [N] Avocat (C2371) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES
69d1c8bdcdc6046d4728bed2
10/2025 RG 2024072947 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me [D] [Y] Avocat (E1565) ET : SAS IM MOTOR, dont le siège
69d1e00dcdc6046d472a6b0e
01/2026 RG 2024074950 ENTRE : 1) SAS FRENEHARD & MICHAUX, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 535450050 2) SAS [S] [J], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 422481838 Parties demanderesses
69d38f15cdc6046d4749c56a
10/2025 RG 2025019967 ENTRE : SAS EASYTEAM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 477592885 Partie demanderesse : comparant par Me TILLOY Gaëlle [U] (RPJ076717) (E2314) ET : CABINET [A] société
Page 41 sur 933
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.