[K] [F] à saisir le président du tribunal d'une demande d'expertise de gestion.

Sur les dépens Le tribunal condamnera la société SOUTRAIT DESS à supporter les dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/05/2026JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 12/03/2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Bruno FRANCK JUGES: Christine ROSLYJ Sandrine VANNET qui en ont délibéré

La société [B] [A] SARL a alors saisi Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Bordeaux par une requête en injonction de payer.

est saisi à tout moment par le liquidateur, le débiteur ou le ministère public ; qu'il peut se saisir d'office ; que le tribunal statue sur la clôture de la procédure sur le rapport du liquidateur conformément

2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Camille MOUGEL, avocat près le barreau d'Avignon présente * Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Daniel HATTON Juges :

» a cru devoir saisir le Tribunal de céans en date du 12 mai 2025.

2024J00075 - 2527600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 juillet

Le 21 mars 2023, RP By C&O saisit le président du tribunal de commerce de Paris pour un référé provision : la juridiction, par ordonnance du 31 mai 2023, fait droit à sa demande, laquelle sera pourtant

Par une ordonnance de référé en date du 13 décembre 2022, le président du tribunal de commerce de Bordeaux désigne Monsieur [N] [H] en qualité d'expert. Le rapport est déposé le 15 février 2024.

2024J00477 - 2614200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre

est saisi à tout moment par le liquidateur, le débiteur ou le ministère public ; qu'il peut se saisir d'office ; que le tribunal statue sur la clôture de la procédure sur le rapport du liquidateur conformément

est saisi à tout moment par le liquidateur, le débiteur ou le ministère public ; qu'il peut se saisir d'office ; que le tribunal statue sur la clôture de la procédure sur le rapport du liquidateur conformément

1] et immatriculée au RCS [Localité 1] sous le N° 503 545 915 désignée la Société ; Sur saisine d'office du tribunal aux fins de rectification d'erreur matérielle intervenue dans un jugement prononcé

Dans le cadre du présent dossier, la Juridiction compétente pour statuer sur le présent litige est le Tribunal de Commerce de Rennes, le Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc ne pourra, en

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.

De plus, elle oppose l'irrecevabilité au motif que Transatel aurait déjà saisi le tribunal de commerce de céans, statuant au fond, d'une demande identique à propos des mêmes faits.

Elle a ensuite saisi le tribunal de commerce de Chaumont d'une requête en injonction de payer à l'encontre de Monsieur [I] [W].

La société [Q] [X] ne s'étant pas présentée à cette réunion, un procès-verbal de carence a été établi le 16 septembre 2025.