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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69e20522cdc6046d478e2722
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Michel LABORDE, président de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation
Source officielleaudience ordinaire
69e2bd50cdc6046d47a114bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Renaud ESSNER, SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de Grasse SARL ACQUISITIONS ET GESTIONS SIMMOBILIERES « AGIMO » [Adresse 3] SAS CFP MANAGEMENT [Adresse
Source officiellechambre 1-2
69d21e99cdc6046d472e8587
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Guy Rousseau, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db217acdc6046d47f2f549
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 013460 DEMANDEUR : United Rentals S.A.S.
Source officielleProcédures Collectives
69dbbc36cdc6046d47fd252f
7 avril 2025
7 avril 2025
impécuniosité Jugement du 07/04/2025 Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 13/01/2020, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Sàrl AUDIT ASSISTANCE COMPTABLE CABINET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb646ccdc6046d47966587
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales des Pays de la, [Localité 1],, [Adresse 4], Demanderesse, comparante par Maître Paul PASQUES, Avocat au Barreau de Nantes, du cabinet
Source officielleRéféré
69cc5ab6cdc6046d47ac4fde
11 avril 2025
11 avril 2025
[G] [L] président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 21 mars 2024 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23603cdc6046d475c7ac2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Z] [V], assisté de Maître BRECHETEAU du Cabinet AVOCONSEIL En présence de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b528cdc6046d4780ec37
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Qu'au regard des points de blocage relevés dans la procédure de vente devant Notaire (ordonnance de vente non publiée ; désistement du suivi de l'adjudication par le cabinet d'avocat COIC-CHAPPEL), le
Source officielleDélibérés référés
69bfeed4cdc6046d478b0e08
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SPIE INDUSTRIE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Coralie SOLIVERES - CABINET
Source officielle8ème chambre
6a0c62eecdc6046d4730b47b
15 avril 2026
15 avril 2026
[R] [E] [Adresse 1] comparant par le cabinet Cabinet DROITFIL [Adresse 2] [Localité 1] Substituant la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ECO-RENOV [Adresse 4] RCS [Localité 1] : 901556019
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9946cdc6046d4734f6e1
11 mai 2026
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11/05/2026 AUDIENCE DE CABINET PARTIE EN DEMANDE : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officiellechambre 1-14
6a0df2c2cdc6046d4758bae0
3 avril 2026
3 avril 2026
représenté Me Virginie Trehet, avocat (J119) ET : SARLU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS HAUT DE GAMME (SDPH), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 513502633 Partie défenderesse : assistée du CABINET
Source officiellechambre 1-14
6a0ee075cdc6046d476cf205
2 avril 2026
2 avril 2026
PRONONCE LE 02/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023991 ENTRE : SAS GAUTHIER TRANSPORTS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 721980035 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
tribunal d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 26 juillet 2024, en enjoignant les parties de produire au plus tard le 08 juin 2024 : * Documents émanant du cabinet
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2adf3cdc6046d4704acdc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] [M] (comparant) Assisté de : Cabinet SF Conseil, en la personne de Maître Aurélien CASAUBON, avocat au Barreau de l'Aube (comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 14/01/
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d960cdc6046d476c6f07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) SET UP SCOP [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [I] [W], gérant assisté de Maître ROUANET
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d9facdc6046d476c7c28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [F] et Monsieur [V] [U], co-gérants assistés de Maître ROUANET
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34db0cdc6046d47ab7522
7 avril 2026
7 avril 2026
La comptabilité aurait été tenue par le cabinet EXPERIAL CONSEIL à [Localité 1] jusqu'au 31 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre
69e7eb75cdc6046d4710f06a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] [A] [Adresse 15] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 13] et par CABINET LIBRATO AVOCATS [Adresse 14] M.
Source officiellePage 42 sur 273
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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