[Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Alexander OGER, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Jean-Bernard GHRISTI, Avocat au Barreau de Draguignan.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025020055 11/04/2025 ENTRE : SA [I] [W], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 542104245 Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume CAVROIS Avocat, substituant

Copie exécutoire : La SELARLU AM AVOCAT, membre de l'AARPI AS AVOCATS - Maître Magali AZOULAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01432 DEMANDEURS SAS LTM3 [Adresse 1] comparant par SASU CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET - Me Christophe GOUGET [

REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00317 DEMANDEUR SAS LEANOVIA CONSULTING [Adresse 1] comparant par [Localité 1] AVOCATS

d'observation de : D ( '1 [Y] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur François-Xavier HIS, président, assisté de Me Céline MORICEAU, avocate

DU 27/10/2025 * DEMANDEUR : LA SAS MARQUE [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BACARAT Anne SCP BERTRAND MIQUEU - JULIEN TOULOUSE * DEFENDEUR : [J] [R] [Adresse 2] * REPRESENTANT : SELARL JUDICONSEIL AVOCATS

Il convient d'accorder ce qui a été sollicité, à savoir 200 euros.

Demandeur (s) : [X] [N] [C]-[A] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Claude ARNAUD - avocat plaidant Eleom Béziers SCP Magna Bories Causse Chabbert - Avocats postulants Défendeur (s) : [P] [T] (SARL)

Demandeur (s) : [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] N° SIREN : 310 880 315 Représentant (s) : DPA AVOCATS Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA [

Demanderesse ayant pour Avocat la SELARL NATHALIE DAUDE, avocat associée au barreau de SENS, y demeurant [Adresse 2] D'UNE PART, ET : * Monsieur [T] [S] né le 01/01/1974 à [Localité 1] (SERBIE), de

OCTOBRE 2025 2025R00014 ENTRE : La SARL [P] Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 530 535 691 Demanderesse représentée à l'audience par Maître Sandrine Pagnou, avocate

DEMANDERESSE : SARL [Z] [U], société à responsabilité limitée au capital de 315 000 €, siège social [Adresse 1] à 14340 LA ROQUE-BAIGNARD, RCS LISIEUX n° 789 281 938, assistée de Maître Peggy ROBERT, avocate

[D] [B], Gérant de la société, assisté de Me Philippe CHEMOUNY, avocat au Barreau de PARIS, SCI SCI NHM a déposé une offre d'apurement, qui prévoit notamment les modalités d'apurement suivantes du passif

, agissant par Maître Sylvain DUBOIS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et la SCP BELIN-DAREY-ROBIN, agissant par Maître Julien ROBIN, avocat postulant, inscrit au barreau de BELFORT, Demanderesse

constitué et élisant domicile en son cabinet, Maître, [M], [Z], associé de la SCP CABINET FONTAINE & FLOUTIER, membre de la AARPI dénommée ADAJ Avocats, Avocat à la Cour d'Appel de Nîmes, y demeurant,

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00046 DEMANDEUR SAS CENTURY 21 FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL MADE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL INSPIRE

Ce devis a été accepté et par mail du 24 mars 2025, Monsieur [N] [V] [C] a donné son accord pour la livraison de certains biens. Le montant de la facture était de 16 829,52€ TTC.

immatriculée sous le numéro 086 880 036 au RCS d'[Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À l'OPPOSITION DE L'INJONCTION DE PAYER * représentée par La SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD, Avocat

qui représente le minima non sérieusement contestable qui peut être accordé en référé à la SAS ALPHI.