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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb4d04cdc6046d4726b6c2
14 avril 2025
14 avril 2025
(SCP) représentée par Maître, [G], [A], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société, [L] (SA),, [Adresse 4], Demanderesse, ayant pour conseil par Maître, [I], [K], avocate au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur l'article 700 du CPC et les dépens ATTENDU que l'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleChambre 2-3
69d96c80cdc6046d47d0c126
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielleR E F E R E
69bb13bccdc6046d4722706c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 88,51 euros HT, TVA : 17,70 euros, soit 106,21 euros TTC Par actes du 21/05/2025, 02/06/2025 et 16/05/2025,, [V], [R] et, [B], [S] ont assigné
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
11 juillet 2025
450 du CPC.
Source officielleChambre 04
69a3f337cdc6046d471ec6bf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.
Source officiellechambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ET : SARL HOLDING CONSEIL ET FORMATION, de droit Espagnol, Ronda Sant Père Ppal 3-4 Barcelona Espagne CP 08010, Venant aux droits de la : SAS TRANSPORT SLM, dont le siège social est 23, rue Nollet 75017
Source officielleChambre 03
69f5d197cdc6046d47506aa3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la partie demanderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2e890cdc6046d473eec57
11 avril 2025
11 avril 2025
Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
8 avril 2025
Outre l'exécution provisoire, le demandeur sollicite une indemnité en application de l'article 700 du CPC à hauteur de 2 500 €.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afad26cdc6046d471c59a9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE
Source officielleChambre 02
69f61679cdc6046d475604cb
14 avril 2026
14 avril 2026
Condamner la société WIZZ [Localité 4] HUNGARY KFT à payer la somme de 1.000,00€ par passager soit 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd909cdc6046d47493b56
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[N] [O], requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article 2300 du Code civil Vu les pièces produites aux débats, Vu la jurisprudence, * JUGER n'y avoir lieu
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19638cdc6046d474ceee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1103,1104,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner Monsieur [B] [F] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a180935cdc6046d4736d3bc
18 mai 2026
18 mai 2026
. - Me Christophe DUALE - [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : LA SAS HAUTES PYRENEES IMMO - [Adresse 4] Composition du tribunal lors des débats Président : M. Jean Michel JULIAN Juges : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69af3dffcdc6046d471480ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 2] Maître Sébastien BOUVIER - Selas RTA Avocats - [Adresse 3] ЕТ - la société KERA INDUSTRY [Adresse 4]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
452 du CPC, assisté(e) de Me Fabrice TACHOIRES, Greffier Le Tribunal, * DE LA SAISINE DU TRIBUNAL- Attendu que par jugement en date du 12/03/2025 le Tribunal de Commerce de Dax a ouvert une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7092cdc6046d47181e16
8 octobre 2025
8 octobre 2025
452 du CPC, assisté(e) de Myriam MEZIANE, Greffier d'audience Le Tribunal, * DE LA SAISINE DU TRIBUNAL- Attendu que par jugement en date du 21/05/2025 le Tribunal de Commerce de Dax a ouvert une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7740cdc6046d471884cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
452 du CPC, assisté(e) de Myriam MEZIANE, Greffier d'audience Le Tribunal, * DE LA SAISINE DU TRIBUNAL- Attendu que par jugement en date du 02/10/2024 le Tribunal de Commerce de Dax a ouvert une procédure
Source officielleChambre 20
69fdce77cdc6046d4709a3dc
14 avril 2026
14 avril 2026
L'assignation tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du CPC, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bobigny
Source officiellePage 42 sur 193