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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c58acdc6046d479c20c1
16 juillet 2025
FIXE à UN AN à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7ba53cdc6046d47d526ef
7 avril 2025
[C] [P] (EI) -[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE PEINTURE POSE DE BANDE SUR PLAQUES DE PLATRE CLOISON SECHE - RNE 529 639 387 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE
Chambre 17
69a3feaecdc6046d471f98e4
8 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 389 524 828 (Avocat plaidant : Maître Charlotte LECUSSAN, Avocat au barreau de Paris) (Avocat postulant : Maître Jean-Pierre BINON, S.E.L.A.S.
MERCREDI
69aa2549cdc6046d47a9b609
7 janvier 2026
AVENIR ET PRESTIGE SASU, identifiée sous le n° 910 450 527 RCS BORDEAUX (2023 B 7459), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de construction de maisons et/ou chalets ossature
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8556dcdc6046d47e42467
16 janvier 2025
Attendu Madame [F] [P] a cessé son activité professionnelle indépendante le 7 décembre 2024, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis, au visa de l'article L.526-22 du code de
69b87f63cdc6046d47e739d5
3 avril 2025
Dit que lors de cette audience du 15 mai 2025, le tribunal statuera au vu du rapport de l'administrateur établi en application de l'article L 631-15 du code de commerce, sur la poursuite de la période
PROCEDURE COLLECTIVE
69e266e1cdc6046d479743c3
28 octobre 2025
450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [N] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article
Trib. de Commerce
69a725e3cdc6046d4762b212
16 octobre 2025
Procédure collective : 2025RJ259 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL ANSTICK DECOR [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 529
Rendu de décisions
6a0d8de1cdc6046d474c17c7
20 janvier 2026
Date de l'acte de saisine : 01 août 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 521
chambre 1-20
69d33f25cdc6046d4744a250
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS RBP, (RCS PARIS 953 283 520), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 145 rue de Vaugirard 75015 Paris, non comparante.
69e9d997cdc6046d473b5a1c
16 avril 2026
JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [G] [M], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : [N] [A] SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 942 936 527
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b554cdc6046d471a4b17
14 octobre 2025
Vu son immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro RCS Aixen-Provence B 529 235 772 / 2010 B 2613.
69daac49cdc6046d47eabf20
23 janvier 2026
Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [N] [B] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 521
69c999b6cdc6046d47716ee5
15 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par acte en date du 08/12/2025, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner Monsieur, [F], [G],, [Y],, [Adresse 1], immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 529
3E CHAMBRE
69ac973bcdc6046d47e104c5
3 octobre 2025
009979 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
69af0c01cdc6046d47100dd2
1 avril 2025
* Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de
69af10f3cdc6046d4710698c
15 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 35 529 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
69b8abbdcdc6046d47eaa4f6
17 juillet 2025
Dit que lors de cette audience du 4 septembre 2025 le tribunal statuera au vu d'un rapport de l'administrateur ou du débiteur, en application de l'article L 631-15 du code de commerce, sur la poursuite
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
Il signale qu'il demeure une condition suspensive liée à la confirmation par l'Administrateur Judiciaire de la non-application des dispositions de l'article L.642-12 alinéa 4 du Code de Commerce, qu'il
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
8 janvier 2025
DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS » Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 522
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