pas justifié d'une activité, ni d'un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les risques liés à l'activité ; Attendu que la poursuite de la période d'activité risque d'entrainer une augmentation

demande de condamner la SAS AIDE ENERGY à lui payer : * 101.439,60€ en principal, par provision, au titre d'une facture impayée de fourniture de marchandises et de matériaux en date du 16 mai 2025, augmentée

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire. » ; Qu'il y a lieu de réduire cette demande à l'euro symbolique

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire. » ; Qu'il y a lieu de réduire cette demande à l'euro symbolique

) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CEPRIM TECHNOLOGIES à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 1.570,08 euros TTC, augmentée

parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, Maître [I] rappelle l'historique de la procédure et l'origine des difficultés notamment une augmentation

recrutement la société a poursuivi son activité et a bénéficié d'un déplacement de clientèle suite à al fermeture de l'établissement SUBWAY situé [Adresse 2] à [Localité 1], ce qui a permis une augmentation

A l'audience, il a été entendu : * Mme [H] [P] gérante de l'EURL D-KOIF'FEE * La SELARL [R] [U] représentée par Me [U] * Mme [J] [O], substitut du procureur Il est nécessaire d'augmenter le chiffre

Un plan semble compliqué à établir si le débiteur ne parvient pas à augmenter son chiffre d'affaires. Le mandataire judiciaire est donc réservé sur l'issue de la procédure.

suite notamment à une perte de référencement auprès des plateformes internet qui constitue la majeure partie du chiffre d'affaires ; la marge est également en baisse et les frais de transport en augmentation

Mme [X] [Y] s'est présentée à l'audience et a indiqué qu'elle envisage de proposer des formations dans le but d'augmenter son chiffre d'affaires.

euros, à valoir sur les factures visées cidessus, outre les intérêts de retard calculés sur la base du taux la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, augmenté

Attendu que lors de l'audience, Monsieur [M] a augmenté sa proposition de rachat des parts sociales de la SCI PICOTI, faisant passer son offre de 1 € à 10.000 €.

L'augmentation du prix des matériaux et la conjonction ont conduit à la raréfaction des chantiers. M. [X] évoque par ailleurs des difficultés avec leurs comptables.

Disons que cette somme sera augmentée des intérêts au taux légal à compter du 03.12.2025.

La revente des véhicules sous contrat BPGO par les dirigeants sans aucune contrepartie définie pour l'entreprise a directement augmenté le passif.

Le financement de ces évolutions de coûts (25 000€ d'augmentation du prix de la société, 9000€ d'acompte sur les marchandises est assuré par un prêt vendeur) s'ajoute au 25 000€ initialement inclus dans

des articles 1103 et 1104, 1240 du Code Civil, Condamner solidairement la société AGN IMMOBILIER AGDE et Monsieur [H] [C] à payer à la société ERA France la somme de 3.859,20 € TTC en principal, augmentée