Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 ».

Une première mise en demeure d'avoir à payer la somme de 51.560,17 EUR lui a été adressée par la société M+ MATERIAUX le 7 juin 2022.

civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/01/2025 à SCP [J]-[V], en la personne de Maître [G] [V] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société AR AMENAGEMENT a commandé

La société XL INSURANCE COMPANY SE est l'assureur de la société TUBACEX.

Le constat d'huissier du 19 septembre 2023 versé au débat montre que deux bornes de commande et l'écran des commandes en cours ne fonctionnaient pas à cette date.

Le 11 avril 2022, la société COURCELLE se rapproche de son fournisseur habituel la société TSVI pour commander 3 porteurs.

commande.

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

Toutes les autres conditions suspensives du compromis de vente ayant été accomplies, et la condition suspensive d'obtention de prêt étant réputée accomplie, la vente est parfaite et l'acquéreur est tenu

ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société A.R.B PERFORMANCE ENERGETIQUE à payer

Le matériel commandé a été livré le 23 juillet 2024.

SARLU THEMIS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer

enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le n°319 427 696, émettait à l'encontre de la SAS FIDUCIM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°792 748 089, une facture n°073G001M0186, au titre d'une commande

La société [C] a passé commande de diverses marchandises à la société ADITEC faisant l'objet de factures émises pour un montant de 72.522,29€. Ces factures n'ont pas été réglées.

* la lettre RAR de mise en demeure de payer la somme de 2.190,00€ sous huitaine, adressée à la société SANOFI le 3 juillet 2024, par le conseil du CEFI.

formée le 16 avril 2025 par Monsieur [J] [T] à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 14 janvier 2025 ; VALIDER l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 14 janvier 2025 par le

P] [N], apparaissant, comme étant, le contact de la société FIRE TERMINATOR), et précisant les conditions de paiement, à savoir, le règlement de 30% du montant de la commande soit 186 750$, dans un délai

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary