CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RESERVER les dépens. » Les sociétés NASKEO ENVIRONNEMENT, FMV DEFRANCE, TP 2000 et CMP MOLAC ARI SRL, régulièrement assignées à personne
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 5 octobre 2023, signifié à personne se déclarant habilitée, CTF a assigné [O].
Trib. de Commerce
69f75556cdc6046d477286b7
29 janvier 2026
collective : 2013RJ1312 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement PC de mainlevée d'interdiction d'aliéner AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 19/01/2026 ET AYANT PARTICIPE
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a50cdc6046d479924cf
7 mai 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002538 PROCEDURE : 2026/101 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE
69da6208cdc6046d47e23957
4 avril 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Ouvertures - chambre du conseil
69b689fecdc6046d47bdc0f8
27 octobre 2025
RCS [Localité 1]-Métropole B 842477416 (2023B04734) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP BTSG prise en la personne
69bfd983cdc6046d47899cc5
[R] [W], [F], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [I] [B] [Adresse 3] [Localité 2], mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL
69bfe661cdc6046d478a7d0a
[X] [T] [N] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] RM CHARENTE : 904 291 671 Non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne
Chambre 2-4
69d637dfcdc6046d4782a10b
1 octobre 2025
*1DE/06/46/82/79* LRAR: -Mme [M] [S] Copies: -TPG -SELARL [X] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025073113 P.C. : P202503651 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69d8515bcdc6046d47b57f46
28 janvier 2026
[P] [G] Copies : -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me [B] [M] -Parquet R.G. : 2026002269 P.C. : P202600364 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Chambre mixte
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
[G] [I] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025030503 P.C.
MERCREDI
69f9afcbcdc6046d47a52b3b
15 avril 2026
B 646), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de conseil de gestion et assistance administrative aux entreprises, le gestion et exploitation de marques, la prise de participations
Délibérés contentieux
69d0cd01cdc6046d4713db36
2 avril 2026
et de son action ; Que par conclusions réceptionnées par mail en date du 11 mars 2026, Madame [V] [Y] a accepté ce désistement d'instance et d'action ; Que Monsieur [J] [H] ne comparaît pas, ni personne
Procédures Collectives
69addf82cdc6046d47f93146
14 janvier 2025
. : 2024008856 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LIGERIO
69ae0d09cdc6046d47fc6fdf
21 octobre 2025
. : 2025005868 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
. : 2025007086 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL
CHAMBRE DU CONSEIL
69af8f6fcdc6046d4719fa71
11 avril 2025
en état d'être clôturée Advient l'audience de ce jour : * Monsieur [W] [H], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * La SELARL EKIP', prise en la personne
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afca18cdc6046d471eb76a
17 octobre 2025
[J] a confirmé sa volonté de céder ses participations au profit de la sœur de Mme [Y] disposant également d'une solide expérience dans le métier de prothésiste dentaire.
69afca66cdc6046d471ebc23
[D] a confirmé sa volonté de céder ses participations au profit de la sœur de Mme [B] disposant également d'une solide expérience dans le métier de prothésiste dentaire.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264eccdc6046d47616232
5 janvier 2026
que par jugement en date du 03/11/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : GROUPE AWM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Prise de participation
Page 42 sur 93
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.