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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
6a0f894dcdc6046d47801e78
18 mai 2026
OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS A&M BARBER SHOP CIP 5089 - 2026001004 ENTRE URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2b9cdc6046d4779199c
27 mai 2026
. - Prise en la personne de Maître [H] [M], ès qualité, représenté à l'audience par Madame [G] [W], Collaboratrice, a été entendu en son rapport et indique qu'à ce jour, le dirigeant lui a communiqué les
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
Trib. de Commerce
6a117600cdc6046d47aa68c3
22 mai 2026
(e) par SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, en la personne de Maître Laura LEDERLE - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par
Délibéré Référés
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
DEMANDEUR, [Localité 1] (MOBILIER) [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 751 003 419 Représentée par Me Jessica GHAZAOUIR avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR, SAS TECHNI CONCEPT [Adresse 2]
69cbd26dcdc6046d479f044b
23 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée sous le numéro 830 591 392 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée
2ème A
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13 avril 2026
* la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [V] [S], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] représentée par Me [X] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
Le Tribunal, après appel des parties, constate l'absence de Monsieur [N] [K], qui n'était ni présent ni représenté à cette audience.
Référés
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21 mai 2026
par Monsieur [J] [L] ; * La SAS [Localité 3], représentée par Monsieur [Y] [K] ; * L'EURL [A] [UF] [GY], représentée par Monsieur [BR] [AV]; * La SA [Localité 4], représentée par Monsieur [JG] [HA]
AUDIENCE DES REFERES
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée
69f9e9f8cdc6046d47a9e016
30 avril 2026
2612000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 JONCTION D'INSTANCES : 2023J00407 et 2025J00079 PARTIE(S) EN DEMANDE * SELARL [F] CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565 DEMANDEUR - représenté
69fb3e07cdc6046d47cb733f
5 mai 2026
ATTENDU que Maître [W] [C] Commissaire à l'exécution du plan a comparu et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI
69fb3e15cdc6046d47cb744a
ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur [V] [T] Vice-Procureur de la République prend acte que les dispositions initiales du plan sont respectées.
69fdc793cdc6046d47092e00
7 mai 2026
audience ; ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [G] [N], Commissaire à l'exécution du plan a comparu et maintient les termes de sa requête ; ATTENDU que le Ministère public représenté
6a048093cdc6046d47980337
Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier T] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier V], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté
6a0480a2cdc6046d4798045e
Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier M] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier I], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté
69f33daccdc6046d4713ef11
28 avril 2026
[J] [N] gérant de la SARL MD INVEST n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; MOTIFS DE LA DECISON ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies
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