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En réponse, Monsieur [R] [K], caution solidaire, s'oppose aux demandes en soutenant que la demande de la société MCS ET ASSOCIES est irrecevable et en tout cas, mal fondée.

[T] [M] Président de la SAS TAOZEN en sa qualité de représentant légal de la SAS TAOZEN, le siège social de celle-ci réputé fixé au [Adresse 1] ; ORDONNE la cessation totale d'activité ; DECIDE de ne

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mars 2024.

CONDAMNER la société LES DELICES DE LA FETE SASU à payer aux sociétés sociétés, [C] SAS et, [C] VI SAS une somme de 960 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Ces créances ont été authentifiées au moyen de onze contraintes signifiées les 9 avril, 28 mai, 6 juin, 11 juillet, 25 juillet, 3 septembre, 3 octobre, 4 novembre et 10 décembre 2025, 3 février et 4 mars

Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 3 mars 2026 à laquelle

ROCCHI Avocat (E2195) Par requête datée du 14 janvier 2025, la SAS NATURAL RESOURCE et la SARL [L] ont sollicité de Monsieur le Président du Tribunal de céans qu'il ordonne une mesure d'instruction fondée

GK APPROLOG dont le siège social est [Adresse 3] a assigné la SAS JDMT40 sise [Adresse 4] 40000 [Adresse 5], à effet de voir le tribunal : Constater la créance de la SAS GK APPROLOG à l'égard de la SAS

La SAS BHM PRODUCTION (ci-après BHM) exerce son activité dans le domaine de l'évènementiel.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 515 du CPC Condamner Monsieur [E] [L] au paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

l'appui de ses demandes, LA SARL O2C fait plaider les moyens suivants : 1/Sur la demande principale de la société O2C Conformément à l'article 1353 du code civil, la société O2C est parfaitement fondée

La déchéance du terme du prêt a été prononcée le 29 mai 2024.

TERRIEN, avocat au barreau de Saint-Malo – Dinan.

Condamner la SAS E.B.F. SOLUTIONS au paiement de la somme de 2000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 5.

Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que nous considérons comme inopérants ou mal fondés et que nous rejetterons comme tels, il sera statué

Et La société Ô PONTS NEUFS, SAS, au capital de 25.000 euros, immatriculée au RCS de LE MANS, sous le numéro 530 158 021 ayant son siège social, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

Comparante par Maître Alletia CAVALLIER, avocate au barreau de LE MANS,, [Adresse 4].

d'Auxerre, [Adresse 5] D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société MALECOT POIRIER, spécialisée dans le commerce de gros de matériel agricole, a fourni au GAEC du Moulin divers équipements entre mai

2025J00293 - 2613200012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025