Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice

l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 18/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SASU [Z] [A] [Adresse 1] Activité : Carrosserie industrielle poids lourds, chaudronnerie, métallerie, fabrication

LES FAITS La société [I] [F] (ci-après la société [I]) est une société spécialisée dans la conception, la fabrication et le conditionnement de produits de soin de la peau et de protection solaire.

peuple français Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006798 Demandeur (s) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice

Jonathan ATTOUN,Président, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 4] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte

Demandeur (s) : PRINT 2 YOU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : ME [Localité 2] ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN Défendeur (s) : UNITI (SA) [Adresse 3] Composition du Tribunal lors

Elle invoque la jurisprudence, notamment un arrêt de la cour d'appel de DOUAI du 30 mars 2023, ayant jugé qu'une telle irrégularité cause grief au défendeur. 2- Sur les défauts de fabrication et la résolution

L'expert constate la présence de traces d'oxydation, et confirme que les perforations du bac sont la conséquence de l'utilisation d'un mauvais matériel lors de la fabrication du lave-vaisselle (acier inox

de biscuits, biscottes, pâtisseries, conservation, Attendu que la SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT fait partie du groupe LA CURE GOURMANDE qui est spécialisé dans la fabrication et la commercialisation

RETENU à l'audience du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE , où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Daniel VERNET, Monsieur Alexandre DENIS et Monsieur

VINGT QUINZE EURO ET QUARANTE ET UN CENTIMES TTC (95,41 €), RETENU à l'audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK , président, Monsieur Fabrice

contractuelles Par ordonnance de référé du 24 février 2025 le Juge des référés du Tribunal des Activités Économiques de Lyon constatait la résiliation de plein droit du contrat de location n° 2J/0617/FABA

FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Localité 1] - Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Fabien

Demandeur (s) : GESIM 3, qu. de la République [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : ME FRANCOIS ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN Défendeur (s) : CAC ASSURANCES [Adresse 1] Représentant(s) : MAITRE SUSPLUGAS

avril 2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A la date du 26 mars 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MGP SN [Adresse 1] Activité : Conception et fabrication

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

La SARL SOCIETE COMTOISE DES BOIS OUVRES, fabrication et négoce de meubles en bois, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 20 avril 2026 et a déposé les documents

La SAS BENIVA, fabrication de bennes, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 21 avril 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code de commerce